Absents excusés : J.M. GUIBERT (procuration E. DA COSTA), S. ALCAZER (procuration L. SYLVESTRE)
Absent : J.M. NICOLAU, V. DA COSTA.
1)Approbation à l’unanimité du procès verbal de la réunion du conseil municipal (19/01/2012).
Vote : unanimité.
2)Approbation compte de gestion commune et assainissement.
Les comptes donnés par le percepteur pour la commune :
Investissement :
Recettes 261 227,86 €
Dépenses 174 494,33 € soit un résultat de 86 733,53 €
Fonctionnement : Recettes 678 636,69 €
Dépenses 481 157,16 € soit un résultat de 197 479,53 €
Bilan des sections 284 213,06 €
Les comptes donnés par le percepteur pour l’assainissement :
Investissement :
Recettes 74 269,83 €
Dépenses 667,00 € soit un résultat de 73 602,83 €
Fonctionnement : Recettes 33 543,33 €
Dépenses 14 483,27 € soit un résultat de 19 060,12 €
Bilan des sections 92 662,95 €
Vote sur le compte de gestion du percepteur : unanimité 13 voix.
3)Vote compte administratif commune et assainissement :
Mme le Maire sort de la séance pendant l’exposé et le vote du compte administratif. C’est R. BARREAU, adjoint au Maire qui prend la présidence de l’assemblée.
Les chiffres de la section d’Investissement et de Fonctionnement sont identiques à ceux du percepteur.
Vote : unanimité des présents soit 12 voix.
Pour le compte assainissement les chiffres sont identiques à ceux du percepteur.
Vote : unanimité des présents soit 12 voix.
4)Dossier TOLZA :
Mme PONS donne des informations sur le dossier. Le terrain se situe derrière le parking de la salle Bastide en direction du Moulin de Ciffre. Le lot le plus proche de la salle (3 100 m2) doit être acquis par la commune (futur achat auprès du propriétaire pour une somme d’environ 4 000 €). Les lots A et B seront achetés par deux artisans de la commune (villas et entrepôts) et le lot C reste la propriété de M. TOLZA. Une zone parallèle à la voie sera réservée pour le passage des canalisations.
La DDTM (ex DDE) demande des modifications de surface pour les lots A et B et oblige le propriétaire à diviser le lot C en deux parties (pour respecter la règle de densification) donc il y aura deux villas sur ce lot. Une borne d’incendie sera prévue ainsi que les raccordements à ERDF.
Mme le Maire demande le pouvoir pour régler la promesse de vente avec M. TOLZA.
Vote : unanimité.
5)Dossier ARBOUY :
P. ARBOUY a déposé un permis de construire sur un terrain de 1234 m2. Une servitude pour le passage des canalisations de l’égout de 182 m2 est réservée sur son terrain. Un accord avec la SAUR (fermier assainissement) et la propriétaire a été acté.
Mme le Maire demande l’autorisation de signer les documents chez le notaire. Vote : unanimité.
Remarque : un problème identique se pose sur le terrain appartenant à la famille CARRATIE.
6)Délibération approbation avant projet “Espace JOURFIER”
Un projet en discussion depuis le début du mandat sur ce terrain (acquis par la commune par l’ancienne municipalité) a été étudié par M. CABANIS (programmiste). Mme RASCOL donne lecture des différents postes de cet avant projet.
Espace technique 360 m2 (démolitions, caves, plancher).
Bureau de poste 61 m2.
Médiathèque 157 m2.
Salle municipale et foyer personnes âgées 184 m2.
Aménagement surfaces : Rampes 350 m2, placette 290 m2, stationnement 520 m2 (18 places), espace vert 120 m2.
Avant projet total HT environ 1 400 000 €.
Avec les honoraires et frais divers : HT 1 800 000 €.
Une discussion s’engage sur l’importance de ce projet. La majorité du conseil est pour poursuivre l’étude et demander les subventions.
J.C. MARCHI souligne que dans le document fourni par le programmiste (programmation des études et des travaux de mars 2012 à mars 2014) une phrase interpelle l’élu :
“Selon ce calendrier, le début des travaux doit intervenir en mars 2013 soit environ 2 mois avant la réponse des collectivités octroyant les subventions si les demandes sont effectuées en fin d’année 2012 ou en début d’année 2013 : cela étant contradictoire avec le principe d’attendre la réception de l’arrêté d’attribution avant de pouvoir commencer les travaux”
Cette démarche me paraît choquante et contraire à toute réflexion de bon sens.
R. BARREAU indique que ce texte n’engage pas la municipalité.
J.C. MARCHI indique que ce projet, bien qu’étant en diminution par rapport au précédent, lui paraît encore trop ambitieux pour les finances d’une commune de 850 habitants.
Délibération pour l’avant projet avec demande de subventions : Pour 12 ; Abstention : 1 J. C. MARCHI.
7)Délibération pour mission d’assistance du concepteur “Espace JOURFIER”
Il faut décider si la mission d’assistance est confiée au Cabinet CABANIS avec le CAUE associé à cette démarche ou si une mission doit être confiée à un cabinet extérieur.
Vote : Cabinet CABANIS et CAUE Pour : 12 ; abstention :1 (J.B. PENNA).
Révision de prix pour l’étude de programmation : mission conditionnelle d’assistance
85 € HT de l’heure soit pour 2012 : 4 770 €.
Si les élus décident de retenir la procédure de concours d’architecture
85 € HT de l’heure soit pour l’année 2012 : 8 500 €.
8)Délibération sur le choix pour la consultation du concepteur “Espace JOURFIER”
Deux possibilités :
Choix du candidat (10 semaines) avec Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) :une seule équipe et une seule proposition architecturale.
Choix du lauréat du concours d’architecture (20 semaines). On rémunère l’esquisse de deux équipes en plus du lauréat (surcoût 16 000 € HT)
Vote : Concours d’architecture : Pour 11 ; Abstention : 2 R. BARREAU J. ESPANOL
9)Délibération : validation du plan intercommunal d’amélioration des pratiques phytosanitaires.
Mme CAUMETTE retrace les démarches de certaines communes pour limiter voire interdire l’utilisation de certains produits dangereux pour l’environnement.
L’exemple de la commune de Murviel est intéressant. Elle utilisait 120 litres de désherbant par an. Aujourd’hui elle ne pulvérise que 6 litres par an.
A Magalas, on remplace les trottoirs pour effectuer un désherbage mécanique.
En évitant de répandre ces produits sur le sol, on pourra rendre l’eau plus potable.
Pour adhérer à cette démarche et à ce plan intercommunal : 32 939 € sur 3 ans avec des subventions pour l’autofinancement.
Vote : unanimité.
10)Questions diverses :
- P. JIMENEZ : le bulletin municipal sera édité au mois de juin.
- R. BARREAU : déplore la dégradation de l’état des lieux publics (Plô et abribus).
- Pour les travaux du stade (pelouse, grillage) c’est une procédure adaptée. Ouverture des plis après le 30 mars.
- Choix du maître d’œuvre pour l’appel d’offres : réfection voiries et D154 avenue de Fontcerise.
- Réunion des responsables de trois intercommunalités (FRAMPS, Faugères, Coteaux et Châteaux) commissions pour la mise en place en 2013 ou 2014.
- L. GAYSSOT : système d’alerte inscription à la mairie ou à la FRAMPS.
- Internet : des problèmes à Autignac et St Geniès : peut-on espérer la fibre optique comme dans la commune de Cabrerolles ?
- Cantine scolaire : beaucoup d’enfants se plaignent des menus. Il faut résilier le contrat avant le 1er juin pour lancer un nouvel appel d’offres.
Jean-Claude MARCHI conseiller municipal
