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alpais · 400 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Photos Vidéo, Infos générales
27 Avr 2012


Absents excusés : N. CAUMETTE (procuration R. BARREAU), J.M. GUIBERT (procuration E. DA COSTA).

Absents : L. SYLVESTRE, J.M. NICOLAU

Avant le début du conseil R. GENIN, spectateur, intervient brievement en faisant remarquer que le délai de 3 jours entre la convocation et la tenue du conseil n’a pas été respecté (loi 96-142-1996).

Madame le Maire indique que cette loi permet de diminuer les délais dans le cas d’urgence.

Vote sur la tenue du conseil : unanimité.

1)Budget commune

M. HERNANDEZ Percepteur est présent pour expliciter le budget.

Mme le Maire remercie Chantal la secrétaire qui avait préparé le budget à la réunion 10 04 2012. Elle souligne sa conscience professionnelle.

Nathalie COURREGES (secrétaire générale en congé de maternité) a gentiment offert ses compétences pour reprendre le budget de la commune.

M. Le Percepteur annonce le montant attendu nécessaire à l’équilibre du budget : 362 487 ce qui permet de fixer les taux : Taxe d’Habitation 14,11 %, Taxe Foncière (bât) 22,13 %, Taxe Foncière (non bâti) 70,42 %. Les taux sont identiques à ceux de 2011.

Vote : unanimité.

La commune n’augmente pas les impôts mais le contribuable verra une augmentation des impôts (de 1,8 % Loi de Finance 2012) suite à une modification des valeurs locatives décidée par l’Etat.

M. le Percepteur détaille la section de Fonctionnement du budget communal :

Dépenses : 700 404 € dont 183 700 de Charges à caractère Général, 48 400 de Services extérieurs, 33 700 Autres services extérieurs, 4 500 Taxe Foncière, 252 493 Charges Personnels et frais, 63 011 Autre charges de Gestion,31 000 Charges Financières, 170 200 de Prélèvement au profit de la section d’Investissement.

Recettes : 700 404 € dont 21 000 Atténuation de Charges, 18 750 Produit des services, 376 000 Impôts et Taxes, 256 706 Dotations Subventions de participation, 33 748 Autres Produits de Gestion courante, 200 Produits exceptionnels.

Vote sur la section de Fonctionnement : unanimité.

Section d’Investissement :

Dépenses : 908 586,74 € dont 272 346,12 Total des opérations, 22 000 Emprunts et dettes, 614 240,62 Restes à réaliser.

Recettes : 908 586,74 € dont 197 479,53 Dotation Fond de Réserves, 170 200 Virement de la section Fonctionnement, 367 679,53 Recettes d’Investissement de l’exercice,58 500 Restes à réaliser,482 407,21 Solde reporté.

J.C.MARCHI : explications de vote : N’ayant pas voté pour le projet présenté par la majorité municipale sur la Projet JOURFIER, je ne peux pas approuver la section Investissement qui fait déjà apparaître des montants pour cette réalisation future (même si aucune décision d’exécution n’a été prise).

Vote :  Pour : 12   Abstention 1   (J.C. MARCHI).

Information : La FRAMPS doit reverser 13 286,88 € de Taxe Professionnelle Unitaire (bientôt C.E.T. Contribution Economique Territoriale). La commune doit 3795,21 € de Balayage (Intercommunal) donc il reste une compensation prévisionnelle 10 011,88 €. Vote Unanimité.

2)Budget Assainissement 

Section d’Exploitation

Dépenses : 33 667 € et Recettes 33 667 €.

Section Investissement :

Recettes 387 596,62 € et Recettes 387 596,62 €.

Vote : unanimité

Jean-Claude MARCHI Conseiller municipal


alpais · 820 vues · 1 commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
15 Avr 2012

Absents excusés : . DA COSTA (procuration E. DA COSTA), P. RAYMOND (procuration R. BARREAU).

Absents : J.M. NICOLAU, N. CAUMETTE, L. SYLVESTRE.

1)Le P.V. de la séance du 19 03 2012 est approuvé à l’unanimité.

2)Vote des subventions aux associations :

Les montants sont identiques aux subventions versées en 2011 sauf pour l’Ecole qui est créditée de 3 000 € (2 800 € en 2011).

Vote à l’unanimité.

3) Demande du Syndicat des chasseurs (réparation du hangar et réfection de la toiture) :

La toiture a été vandalisée et de nombreux trous sont présents sur les plaques. La société des chasseurs a élaboré un dossier technique et présenté des devis pour la réparation du toit. Un bardage de 200 m2 est évalué à 9 295 € T.T.C. Les plaques contiennent-elles de l’amiante ? Faut-il une opération spéciale pour décontaminer le site ?

Le bâtiment est communal donc la municipalité étudiera le dossier pour remettre le local en conformité avec la loi. La fédération de chasse pourrait octroyer des aides.

Vote : unanimité.

4)Vote du budget de la commune :

Fonctionnement

Dépenses : 700 404 € dont 530 204 € et 170 200 € d’excédent versés à la section d’investissement.

Recettes : 700 404 € dont 376 000 € Impôts et taxes, 250 706 € Dotations, 30 684 € Revenus Immeubles etc …

Investissement

Dépenses : 877 883,33 € dont 265 500 € et 612 383,33 € de restes à réaliser.

Recettes :   877 883,75 € dont 376 702,53 € avec 18 774,01 € de restes à réaliser et 482 407,21 € de solde de la section d’Investissement.

Des interrogations des conseillers sur le budget n’ont pas permis au conseil municipal de voter le budget. Des précisions sur les montants seront demandées au percepteur.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 13 avril 19h30.

5)Ouverture des plis pour les travaux du stade :

Travaux au stade : 7 réponses à l’appel d’offres (procédure adaptée). Des documents administratifs sont demandés avant d’annoncer l’entreprise qui fera les travaux. Mme le Maire demande l’autorisation du conseil pour signer les marchés : travaux du stade.

Vote à l’unanimité.

Pour la Maîtrise d’Oeuvre (Appel procédure adaptée) Electricité-Chauffage Ecole et Réfection petites rues du village, le conseil municipal donne l’autorisation à Mme le Maire de signer les marchés.

Vote à l’unanimité.

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

alpais · 670 vues · 1 commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
11 Avr 2012

Le conseil municipal se réunira à la Mairie, en session ordinaire le :

MARDI 10 avril à 21 heures

Ordre du jour :

Approbation du P.V. du 19 mars 2012.

Demande su syndicat des chasseurs (réparation hangar, réfection de la toiture).

Vote subventions des associations.

Vote du budget Commune et Assainissement.

Compte-rendu de l’ouverture des plis.

Questions diverses.

alpais · 513 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
04 Avr 2012