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Compte-rendu du conseil municipal 04 02 2013


Absents : .M. NICOLAU, V. DA COSTA, S. ALCAZER, J. M. GUIBERT, N. CAUMETTE.

1)Intervention de M. DECONCHY, directeur d’Ecole, au sujet de la modification des rythmes scolaires :

Un décret puis des circulaires académiques définissent la modification des rythmes scolaires proposée pour les écoles primaires. L’année scolaire doit être allongée à 180 jours de présence (au lieu de 140) sur 4,5 jours par semaine (au lieu de 4 , ajout du mercredi matin) mais en diminuant le nombre d’heures de cours dans la journée. Les enfants ne devront pas sortir avant 16 h 30. Des activités périscolaires devront se mettre en place en coordination avec la mairie, les parents, les associations et les enseignants. Un fond exceptionnel sera attribué pour les communes qui mettront cette réforme en place à la rentrée 2013.

Des informations supplémentaires seront nécessaires pour permettre à la commune de prendre une décision avant le mois de mars 2013. Un conseil d’école est prévu le 19/02/2013.

2)Approbation du procès verbal du 17/12/2012 voté à l’unanimité.

3)Approbation des Comptes Administratifs 2012 Budget Principal et Assainissement :

Mme le Maire ne devant pas être présente au vote du compte administratif (ordonnateur) propose J.C. MARCHI comme président de séance (vote à l’unanimité).

La secrétaire générale N. COURREGE donne une lecture détaillée du compte 2012.

C.A. Budget Principal :

Section Fonctionnement 508 274,99 € en dépenses, 726 860,10 € en recettes donc excédent 218 585,11 €.

Section Investissement : 158 472,33 € en dépenses, 251 745,73 € en recettes donc excédent 93 273,40 €

soit avec le report de 2011 de 482 407,21 € un total positif de 794 265,72 €.

J. C. MARCHI, président de séance, après avoir donné la parole aux conseillers, précise qu’il y a une somme très importante sur le compte (il serait préférable de faire des projets au lieu de thésauriser).

Vote : Pour  8   Abstention 1 (J. C. MARCHI)

C.A. Assainissement :

Section Exploitation : 7278 € en dépenses, 35 293,03 € en recettes donc excédent 28 015,03 €.

Section Investissement : 2394,72 € en dépenses, 25 701,12 € en recettes donc excédent 23 306 €.

Avec le report de 2011 de 343 299,50 € soit un résultat positif de 394 621,18 €.

Vote à l’unanimité 9 voix.

4)Approbation Compte Gestion 2012 : Budget Principal et Assainissement.

Les comptes du Percepteur (en accord avec les comptes de la commune) sont votés à l’unanimité.

5)Affectation des résultats 2012 : Budget Principal et Assainissement.

Budget Principal : l’excédent de fonctionnement 218 585,11 € est versé au Budget Primitif 2013 en section Investissement.

Assainissement : l’excédent d’exploitation 28 015,03 € est versé au Budget Primitif 2013 en section Investissement.

6)Désignation d’un membre pour siéger à la Commission Locale de l’Évaluation des Transfert de Charges (C.L.E.T.) de la Communauté de Communes des AVANTS MONTS DU CENTRE HÉRAULT : R. BARREAU, volontaire, est désigné à l’unanimité.

7)Aménagement de la placette (côté de la boulangerie)

R. BARREAU donne lecture d’une estimation de l’Entreprise ARTELIA : goudron pour la voie et trottoirs 32 689,67 € T.T.C.

Mme le Maire précise qu’une subvention Hors Programme viendra en déduction de ce montant. Une étude sera demandée afin d’englober les places du 14 juillet et de l’Eglise pour donner une unité à l’ensemble.

8)Contrat d’entretien Eclairage Public :

Une convention avec SOGETRALEC (17/01/2008 pour 7 936 € par an) arrive à expiration. L’Intercommunalité se propose de mettre en place l’éclairage de Noël et peut-être à terme reprendre l’entretien du service public d’éclairage. Mais pour l’année prochaine, Mme le Maire propose de prolonger d’un an une convention avec soit la SOGETRALEC (280 points lumineux pour 6 756 € H.T.) ou une autre société (demande de 2 devis supplémentaires par J. B. PENNA)

9)Contrat de vérification des installations électriques :

La SOCOTEC (2 750 €/an) dont le contrat en cours arrive à terme, a été mise en concurrence avec QUALICONSULT (1 450 €/an) et VERITAS (1 901 € la première année puis 1 462 €/an). Après la réunion de la commission des Finances, Mme le Maire prendra une décision. A l’unanimité des présents le conseil donne l’autorisation à J. PONS de signer la convention avec l’entreprise la mieux disante. Vote à l’unanimité.

10) Questions diverses :

J.C. MARCHI demande des précisions sur l’intégration dans le domaine communal du lotissement les Amandiers. L’erreur sur le document proposé au notaire sera rectifiée.

P. JIMENEZ expose le projet d’un site Web (le site actuel est peu performant) qui pourrait être créé par ALTERNATIVES TECHNOLOGIES coût 1 250 € (création, récupération des données, hébergement, nom de domaine). Des conseillers demandent le coût de la maintenance.

Mme le Maire demande une attestation de responsabilité civile pour les associations ou personnes privées qui louent une salle communale.

L’association des donneurs de sang informe le conseil que la collecte prévue sur Autignac sera supprimée et reportée sur St Geniès de Fontedit. Une pétition a été signée par les conseillers et sera placée chez les commerçants pour maintenir cette collecte au village.

Un logement au-dessus de la bibliothèque sera libéré fin janvier.

Demande de location de l’appartement rue de la Poujade.

Avec la nouvelle Intercommunalité la taxe de séjour s’appliquera pour les locations.

La commune pourra profiter des services du PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES pour l’amélioration de l’habitat (Intercommunalité AVANTS MONTS CENTRE HÉRAULT)

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

alpais · 1003 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
05 Fév 2013. 12:45:17

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http://autignac-alpais.sosblog.fr/Autignac-blog-b1/Compte-rendu-du-conseil-municipal-04-02-2013-b1-p57364.htm

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