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Quelle surprise il y a eu ...

14/10/2015 @ 21:38:04
par boyer


Je ne suis pas contre les ...

27/02/2014 @ 12:40:25
par Marchi Jean-Claude


Compte-rendu du conseil municipal 10 04 2012


Absents excusés : . DA COSTA (procuration E. DA COSTA), P. RAYMOND (procuration R. BARREAU).

Absents : J.M. NICOLAU, N. CAUMETTE, L. SYLVESTRE.

1)Le P.V. de la séance du 19 03 2012 est approuvé à l’unanimité.

2)Vote des subventions aux associations :

Les montants sont identiques aux subventions versées en 2011 sauf pour l’Ecole qui est créditée de 3 000 € (2 800 € en 2011).

Vote à l’unanimité.

3) Demande du Syndicat des chasseurs (réparation du hangar et réfection de la toiture) :

La toiture a été vandalisée et de nombreux trous sont présents sur les plaques. La société des chasseurs a élaboré un dossier technique et présenté des devis pour la réparation du toit. Un bardage de 200 m2 est évalué à 9 295 € T.T.C. Les plaques contiennent-elles de l’amiante ? Faut-il une opération spéciale pour décontaminer le site ?

Le bâtiment est communal donc la municipalité étudiera le dossier pour remettre le local en conformité avec la loi. La fédération de chasse pourrait octroyer des aides.

Vote : unanimité.

4)Vote du budget de la commune :

Fonctionnement

Dépenses : 700 404 € dont 530 204 € et 170 200 € d’excédent versés à la section d’investissement.

Recettes : 700 404 € dont 376 000 € Impôts et taxes, 250 706 € Dotations, 30 684 € Revenus Immeubles etc …

Investissement

Dépenses : 877 883,33 € dont 265 500 € et 612 383,33 € de restes à réaliser.

Recettes :   877 883,75 € dont 376 702,53 € avec 18 774,01 € de restes à réaliser et 482 407,21 € de solde de la section d’Investissement.

Des interrogations des conseillers sur le budget n’ont pas permis au conseil municipal de voter le budget. Des précisions sur les montants seront demandées au percepteur.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 13 avril 19h30.

5)Ouverture des plis pour les travaux du stade :

Travaux au stade : 7 réponses à l’appel d’offres (procédure adaptée). Des documents administratifs sont demandés avant d’annoncer l’entreprise qui fera les travaux. Mme le Maire demande l’autorisation du conseil pour signer les marchés : travaux du stade.

Vote à l’unanimité.

Pour la Maîtrise d’Oeuvre (Appel procédure adaptée) Electricité-Chauffage Ecole et Réfection petites rues du village, le conseil municipal donne l’autorisation à Mme le Maire de signer les marchés.

Vote à l’unanimité.

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

alpais · 668 vues · 1 commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
Mots clé (tags): Mots clé (tags) budget 2012 Mots clé (tags) chasseurs Mots clé (tags) stade Mots clé (tags) subventions
11 Avr 2012. 20:13:10

Lien permanent vers l'article complet

http://autignac-alpais.sosblog.fr/Autignac-blog-b1/Compte-rendu-du-conseil-municipal-10-04-2012-b1-p57338.htm

Commentaires

Commentaire de: genin régis [ Visiteur ]
comment est-il possible d'approuver le compte rendu de la réunion du 19 NOTAMMENT sur le compte administratif ? Aucun document n'a été remis aux conseillers . Pour mémoire : ce document permet de comparer les prévisions budgétaires aux réalisations, aussi bien en section de fonctionnement (dépenses/recettes), qu'en investissement (dépenses/recettes) . aucune lecture article par article n'a été donnée et..... le CONSEIL SANS AUCUN DOCUMENT APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF !!!
Comment est-il possible d'accepter un marché alors que nous ne connaissons pas l'attributaire ainsi que le montant ? Or, les marchés doivent etre approuvés par l'assemblée délibérante et la délibération correspondante transmise avec le marché au SOUS-PREFET (article 82 du code des marchés publics);

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire convoque le conseil VENDREDI 13 !!!!!

EN application de l'article L 2121-1O le délai de convocation est de 3 JOURS FRANCS ; Dans le délai de 3 jours il importe de ne pas prendre en compte ni le jour de l'envoi de la convocation ni celui de la réunion. une telle décision frappe de nullité les délibérations prises au cours de la séance . Nous en informerons le controle de légalité
   12/04/2012 @ 16:30:29

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