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par Marchi Jean-Claude


Compte rendu du conseil municipal 13 04 2012


Absents excusés : N. CAUMETTE (procuration R. BARREAU), J.M. GUIBERT (procuration E. DA COSTA).

Absents : L. SYLVESTRE, J.M. NICOLAU

Avant le début du conseil R. GENIN, spectateur, intervient brievement en faisant remarquer que le délai de 3 jours entre la convocation et la tenue du conseil n’a pas été respecté (loi 96-142-1996).

Madame le Maire indique que cette loi permet de diminuer les délais dans le cas d’urgence.

Vote sur la tenue du conseil : unanimité.

1)Budget commune

M. HERNANDEZ Percepteur est présent pour expliciter le budget.

Mme le Maire remercie Chantal la secrétaire qui avait préparé le budget à la réunion 10 04 2012. Elle souligne sa conscience professionnelle.

Nathalie COURREGES (secrétaire générale en congé de maternité) a gentiment offert ses compétences pour reprendre le budget de la commune.

M. Le Percepteur annonce le montant attendu nécessaire à l’équilibre du budget : 362 487 ce qui permet de fixer les taux : Taxe d’Habitation 14,11 %, Taxe Foncière (bât) 22,13 %, Taxe Foncière (non bâti) 70,42 %. Les taux sont identiques à ceux de 2011.

Vote : unanimité.

La commune n’augmente pas les impôts mais le contribuable verra une augmentation des impôts (de 1,8 % Loi de Finance 2012) suite à une modification des valeurs locatives décidée par l’Etat.

M. le Percepteur détaille la section de Fonctionnement du budget communal :

Dépenses : 700 404 € dont 183 700 de Charges à caractère Général, 48 400 de Services extérieurs, 33 700 Autres services extérieurs, 4 500 Taxe Foncière, 252 493 Charges Personnels et frais, 63 011 Autre charges de Gestion,31 000 Charges Financières, 170 200 de Prélèvement au profit de la section d’Investissement.

Recettes : 700 404 € dont 21 000 Atténuation de Charges, 18 750 Produit des services, 376 000 Impôts et Taxes, 256 706 Dotations Subventions de participation, 33 748 Autres Produits de Gestion courante, 200 Produits exceptionnels.

Vote sur la section de Fonctionnement : unanimité.

Section d’Investissement :

Dépenses : 908 586,74 € dont 272 346,12 Total des opérations, 22 000 Emprunts et dettes, 614 240,62 Restes à réaliser.

Recettes : 908 586,74 € dont 197 479,53 Dotation Fond de Réserves, 170 200 Virement de la section Fonctionnement, 367 679,53 Recettes d’Investissement de l’exercice,58 500 Restes à réaliser,482 407,21 Solde reporté.

J.C.MARCHI : explications de vote : N’ayant pas voté pour le projet présenté par la majorité municipale sur la Projet JOURFIER, je ne peux pas approuver la section Investissement qui fait déjà apparaître des montants pour cette réalisation future (même si aucune décision d’exécution n’a été prise).

Vote :  Pour : 12   Abstention 1   (J.C. MARCHI).

Information : La FRAMPS doit reverser 13 286,88 € de Taxe Professionnelle Unitaire (bientôt C.E.T. Contribution Economique Territoriale). La commune doit 3795,21 € de Balayage (Intercommunal) donc il reste une compensation prévisionnelle 10 011,88 €. Vote Unanimité.

2)Budget Assainissement 

Section d’Exploitation

Dépenses : 33 667 € et Recettes 33 667 €.

Section Investissement :

Recettes 387 596,62 € et Recettes 387 596,62 €.

Vote : unanimité

Jean-Claude MARCHI Conseiller municipal


alpais · 789 vues · 1 commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
Mots clé (tags): Mots clé (tags) budget 2012
15 Avr 2012. 21:21:59

Lien permanent vers l'article complet

http://autignac-alpais.sosblog.fr/Autignac-blog-b1/Compte-rendu-du-conseil-municipal-13-04-2012-b1-p57339.htm

Commentaires

Commentaire de: régis genin [ Visiteur ]
Afin d'informer et d'accompagner les élus dans la gestion quotidienne de leur collectivité , depuis 25 ANS , la principale mission du CFMEL est la formation des élus locaux de l'HERAULT ; Des réunions sur la loi des finances , la préparation des budgets ont été organisées à QUARANTE ET VIAS .... je n'ai pas vu d'élus d'AUTIGNAC !!!!!!

AIE..... AIE..... AIE.....

A QUELLE DATE LE BUDGET DOIT-IL ETRE ADOPTE ?

Avant le 1° JANVIER et au plus tard le 31 MARS DE L'année auquel il s'applique. Des exceptions sont prévues :

- l'année du renouvellement des organes délibérants la date est fixée
au 15 AVRIL .

- Ces dispositions ne sont pas applicables quand le défaut d'adoption résulte de l'absence de communication d'informations INDISPENSABLES à l' établissement du budget . Les assemblées locales disposent alors de 15 JOURS
SUPPLEMENTAIRES à compter de la date de notification de ces informations pour voter le budget .

Or, la dotation élu localea été connue le 10 AVRIL , et , le MINISTERE DE L'INTERIEUR n' a communiqué que le 12 AVRIL après-midi les informations sur :

- la dotation nationale de péréquation ,

- la dotation de solidarité rurale.


L'information donnée par Madame sur "l'URGENCE " EST FAUSSE "

Nous verrons ce qu'en pense le contrôle de LEGALITE ou le T.A.
   16/04/2012 @ 11:03:32

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