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Compte-rendu du conseil municipal 19 06 2012


Présents : N; CAUMETTE, L. SYLVESTRE, J. PONS, J. ESPANOL, J.M. GUIBERT, P. RAYMOND, R. BARREAU, J. C. MARCHI, J.B. PENNA (arrivée 21h15)

Absents excusés : E. DA COSTA (procuration J.M. GUIBERT), V. DA COSTA (procuration J. PONS), P. JIMENEZ (procuration L. SYLVESTRE), S. ALCAZER (procuration R. BARREAU), J. RASCOL, J.M. NICOLAU.

1)Vote du P.V. conseil municipal du 29 05 2012 : unanimité.

2)Vote du périmètre de la nouvelle intercommunalité :

M. le Préfet a revu le périmètre de l’intercommunalité. Seuls, Coteaux et Châteaux, Faugères et la F.R.A.M.P.S. sont proposées pour constituer une seule intercommunalité.

Délibération sur le périmètre : unanimité.

D’autres votes seront nécessaires pour la dénomination, le siège, les compétences et la composition de l’assemblée et du bureau (avant le 10 septembre).

Arrivée de J.B. PENNA.

3)Vote de la dissolution du SIVOM du collège de Magalas:

Les élèves d’Autignac (actuellement au collège de Murviel) n’étant plus présents sur le collège de Magalas, le conseil municipal avait décidé de se retirer du SIVOM (28 mars 2011). N’ayant pas d’autres informations sur le devenir de cet organisme, le conseil décide de s’abstenir à l’unanimité.

4)Vote de la Convention ARCHIVES 34 :

ARCHIVE 34 (organisme dépendant du Conseil Général) se propose de conseiller et de former le personnel pour faire l’inventaire, le tri et de donner une méthode de classement pour les archives de la commune (après avoir fait un diagnostic).

Il propose deux conventions (documents postérieurs à 1982 : subvention de 10% et documents antérieurs à 1982 : subvention de 50%). Le conseil décide, à l’unanimité, de signer les deux conventions pour un total de 7 559 € (participation en subvention du Conseil Général : 2 745 €). Il reste à la charge de la commune 5 013,50 € (dont 86 € de diagnostic).

5)Vote convention P.LI.E. (Plan Local d’Insertion et d’Emploi) :

La commune décide, à l’unanimité, de voter la convention P.L.I.E. Béziers Méditerranée. Avec cet engagement elle permettra aux jeunes en difficulté d’insertion de pouvoir bénéficier d’embauche sur des chantiers d’insertion. La FRAMPS participera à un chantier pour le fléchage du parcours VTT et la commune pour la réfection du talus sous la salle Bastide.

Participation de la commune : 1 520 € par an.

6)Vote de la commission d’Appel d’Offre (suppléants) :

Des suppléants sont ajoutés à la liste des titulaires déjà nommés :

Titulaires : J. PONS, R. BARREAU, J.B. PENNA, J.C. MARCHI.

Suppléants : L. SYLVESTRE, J. RASCOL, J.M. NICOLAU, J. ESPANOL.

Vote à l’unanimité.

7)Décision modoficative du budget principal :

300 € (loyer) du Compte 658 (charges diverses) sont transférés au Compte 673 (titres annulés) : unanimité.

8)Deux domiciles de la Rue de la Poujade ont le même numéro 1 bis (M. VIDAL et M. JACQUARD). Le numéro de M. JACQUARD sera transformé en 1 ter. Unanimité.

9)Demande de subvention à Hérault Energie :

Une demande de subvention pour l’éclairage public sera déposée à Hérault Energie. Les travaux ont été inscrits au budget. Le montant s’élève à 18 448 € TTC (honoraires CETUR 8,5 %) pour des points d’éclairage Jeu de boules, placette Épicerie (parking), Mairie, Tennis et lanternes au Carreirou. Vote à l’unanimité.

Acte d’engagement pour l’entreprise CETUR (maîtrise d’oeuvre) vote à l’unanimité.

10)Maîtrise d’Oeuvre pour les travaux d’électricité à l’école :

L’ entreprise CETUR, qui avait été choisie, n’a plus la compétence Electricité. Il faudra trouver une autre entreprise pour la maîtrise d’oeuvre.

11)Questions diverses :

Dégradations d’ampoules sur la place devant le café.

Des branchages obstruent la ruelle qui permet d’aller à la poste.

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

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Catégories: Cat, Conseil municipal
Mots clé (tags): Mots clé (tags) archives 34 Mots clé (tags) Hérault Energie Mots clé (tags) intercommunalité Mots clé (tags) SIVOM Magalas
20 Jun 2012. 13:06:18

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http://autignac-alpais.sosblog.fr/Autignac-blog-b1/Compte-rendu-du-conseil-municipal-19-06-2012-b1-p57348.htm

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