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Autignac : Ramassage des encombrants le premier mardi du mois (S'inscrire en Mairie)

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27/02/2014 @ 12:40:25
par Marchi Jean-Claude


Affichage des articles appartenant à la catégorie: Conseil municipal


Le conseil municipal se réunira à la Mairie, en session ordinaire le :

Mardi 29 mai 2012 à 21 h

Ordre du jour :

Approbation du P.V. du 13 avril 2012.

Embauche secrétaire à partir du 1er juin 2012.

Embauche de saisonniers ou CAE pour l’entretien des rues cet été.

Choix du maître d’oeuvre pour les travaux de voirie communale (2 ème semestre 2012).

Réfection du mur soutènement en bas du stade (côté Mr Rivas).

Proposition préfectorale de fusion des Syndicats paragrêle de Murviel et St Chinian.

La SAUR souhaite séparer les imprimés de demande de branchement Eaux Usées et Eau Potable.

Demande de Mme Arbouy (assainissement).

Demande de Mr Seba Ambulance (emplacement Taxi).

Questions diverses.

alpais · 535 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
23 Mai 2012


Absents excusés : N. CAUMETTE (procuration R. BARREAU), J.M. GUIBERT (procuration E. DA COSTA).

Absents : L. SYLVESTRE, J.M. NICOLAU

Avant le début du conseil R. GENIN, spectateur, intervient brievement en faisant remarquer que le délai de 3 jours entre la convocation et la tenue du conseil n’a pas été respecté (loi 96-142-1996).

Madame le Maire indique que cette loi permet de diminuer les délais dans le cas d’urgence.

Vote sur la tenue du conseil : unanimité.

1)Budget commune

M. HERNANDEZ Percepteur est présent pour expliciter le budget.

Mme le Maire remercie Chantal la secrétaire qui avait préparé le budget à la réunion 10 04 2012. Elle souligne sa conscience professionnelle.

Nathalie COURREGES (secrétaire générale en congé de maternité) a gentiment offert ses compétences pour reprendre le budget de la commune.

M. Le Percepteur annonce le montant attendu nécessaire à l’équilibre du budget : 362 487 ce qui permet de fixer les taux : Taxe d’Habitation 14,11 %, Taxe Foncière (bât) 22,13 %, Taxe Foncière (non bâti) 70,42 %. Les taux sont identiques à ceux de 2011.

Vote : unanimité.

La commune n’augmente pas les impôts mais le contribuable verra une augmentation des impôts (de 1,8 % Loi de Finance 2012) suite à une modification des valeurs locatives décidée par l’Etat.

M. le Percepteur détaille la section de Fonctionnement du budget communal :

Dépenses : 700 404 € dont 183 700 de Charges à caractère Général, 48 400 de Services extérieurs, 33 700 Autres services extérieurs, 4 500 Taxe Foncière, 252 493 Charges Personnels et frais, 63 011 Autre charges de Gestion,31 000 Charges Financières, 170 200 de Prélèvement au profit de la section d’Investissement.

Recettes : 700 404 € dont 21 000 Atténuation de Charges, 18 750 Produit des services, 376 000 Impôts et Taxes, 256 706 Dotations Subventions de participation, 33 748 Autres Produits de Gestion courante, 200 Produits exceptionnels.

Vote sur la section de Fonctionnement : unanimité.

Section d’Investissement :

Dépenses : 908 586,74 € dont 272 346,12 Total des opérations, 22 000 Emprunts et dettes, 614 240,62 Restes à réaliser.

Recettes : 908 586,74 € dont 197 479,53 Dotation Fond de Réserves, 170 200 Virement de la section Fonctionnement, 367 679,53 Recettes d’Investissement de l’exercice,58 500 Restes à réaliser,482 407,21 Solde reporté.

J.C.MARCHI : explications de vote : N’ayant pas voté pour le projet présenté par la majorité municipale sur la Projet JOURFIER, je ne peux pas approuver la section Investissement qui fait déjà apparaître des montants pour cette réalisation future (même si aucune décision d’exécution n’a été prise).

Vote :  Pour : 12   Abstention 1   (J.C. MARCHI).

Information : La FRAMPS doit reverser 13 286,88 € de Taxe Professionnelle Unitaire (bientôt C.E.T. Contribution Economique Territoriale). La commune doit 3795,21 € de Balayage (Intercommunal) donc il reste une compensation prévisionnelle 10 011,88 €. Vote Unanimité.

2)Budget Assainissement 

Section d’Exploitation

Dépenses : 33 667 € et Recettes 33 667 €.

Section Investissement :

Recettes 387 596,62 € et Recettes 387 596,62 €.

Vote : unanimité

Jean-Claude MARCHI Conseiller municipal


alpais · 784 vues · 1 commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
15 Avr 2012

Absents excusés : . DA COSTA (procuration E. DA COSTA), P. RAYMOND (procuration R. BARREAU).

Absents : J.M. NICOLAU, N. CAUMETTE, L. SYLVESTRE.

1)Le P.V. de la séance du 19 03 2012 est approuvé à l’unanimité.

2)Vote des subventions aux associations :

Les montants sont identiques aux subventions versées en 2011 sauf pour l’Ecole qui est créditée de 3 000 € (2 800 € en 2011).

Vote à l’unanimité.

3) Demande du Syndicat des chasseurs (réparation du hangar et réfection de la toiture) :

La toiture a été vandalisée et de nombreux trous sont présents sur les plaques. La société des chasseurs a élaboré un dossier technique et présenté des devis pour la réparation du toit. Un bardage de 200 m2 est évalué à 9 295 € T.T.C. Les plaques contiennent-elles de l’amiante ? Faut-il une opération spéciale pour décontaminer le site ?

Le bâtiment est communal donc la municipalité étudiera le dossier pour remettre le local en conformité avec la loi. La fédération de chasse pourrait octroyer des aides.

Vote : unanimité.

4)Vote du budget de la commune :

Fonctionnement

Dépenses : 700 404 € dont 530 204 € et 170 200 € d’excédent versés à la section d’investissement.

Recettes : 700 404 € dont 376 000 € Impôts et taxes, 250 706 € Dotations, 30 684 € Revenus Immeubles etc …

Investissement

Dépenses : 877 883,33 € dont 265 500 € et 612 383,33 € de restes à réaliser.

Recettes :   877 883,75 € dont 376 702,53 € avec 18 774,01 € de restes à réaliser et 482 407,21 € de solde de la section d’Investissement.

Des interrogations des conseillers sur le budget n’ont pas permis au conseil municipal de voter le budget. Des précisions sur les montants seront demandées au percepteur.

Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 13 avril 19h30.

5)Ouverture des plis pour les travaux du stade :

Travaux au stade : 7 réponses à l’appel d’offres (procédure adaptée). Des documents administratifs sont demandés avant d’annoncer l’entreprise qui fera les travaux. Mme le Maire demande l’autorisation du conseil pour signer les marchés : travaux du stade.

Vote à l’unanimité.

Pour la Maîtrise d’Oeuvre (Appel procédure adaptée) Electricité-Chauffage Ecole et Réfection petites rues du village, le conseil municipal donne l’autorisation à Mme le Maire de signer les marchés.

Vote à l’unanimité.

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

alpais · 660 vues · 1 commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
11 Avr 2012

Le conseil municipal se réunira à la Mairie, en session ordinaire le :

MARDI 10 avril à 21 heures

Ordre du jour :

Approbation du P.V. du 19 mars 2012.

Demande su syndicat des chasseurs (réparation hangar, réfection de la toiture).

Vote subventions des associations.

Vote du budget Commune et Assainissement.

Compte-rendu de l’ouverture des plis.

Questions diverses.

alpais · 508 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
04 Avr 2012

Absents excusés : J.M. GUIBERT (procuration E. DA COSTA), S. ALCAZER (procuration L. SYLVESTRE)

Absent : J.M. NICOLAU, V. DA COSTA.

1)Approbation à l’unanimité du procès verbal de la réunion du conseil municipal (19/01/2012).

Vote : unanimité.

2)Approbation compte de gestion commune et assainissement.

Les comptes donnés par le percepteur pour la commune :

Investissement :

Recettes     261 227,86 €

Dépenses   174 494,33 € soit un résultat de 86 733,53 €

Fonctionnement : Recettes     678 636,69 €

Dépenses    481 157,16 € soit un résultat de 197 479,53 €

Bilan des sections  284 213,06 €

Les comptes donnés par le percepteur pour l’assainissement :

Investissement :

Recettes      74 269,83 €

Dépenses         667,00 € soit un résultat de 73 602,83 €

Fonctionnement : Recettes     33 543,33 €

Dépenses    14 483,27 € soit un résultat de 19 060,12 €

Bilan des sections  92 662,95 €

Vote sur le compte de gestion du percepteur : unanimité 13 voix.

3)Vote compte administratif commune et assainissement :

Mme le Maire sort de la séance pendant l’exposé et le vote du compte administratif. C’est R. BARREAU, adjoint au Maire qui prend la présidence de l’assemblée.

Les chiffres de la section d’Investissement et de Fonctionnement sont identiques à ceux du percepteur.

Vote : unanimité des présents soit 12 voix.

Pour le compte assainissement les chiffres sont identiques à ceux du percepteur.

Vote : unanimité des présents soit 12 voix.

4)Dossier TOLZA :

Mme PONS donne des informations sur le dossier. Le terrain se situe derrière le parking de la salle Bastide en direction du Moulin de Ciffre. Le lot le plus proche de la salle (3 100 m2) doit être acquis par la commune (futur achat auprès du propriétaire pour une somme d’environ 4 000 €). Les lots A et B seront achetés par deux artisans de la commune (villas et entrepôts) et le lot C reste la propriété de M. TOLZA. Une zone parallèle à la voie sera réservée pour le passage des canalisations.

La DDTM (ex DDE) demande des modifications de surface pour les lots A et B et oblige le propriétaire à diviser le lot C en deux parties (pour respecter la règle de densification) donc il y aura deux villas sur ce lot. Une borne d’incendie sera prévue ainsi que les raccordements à ERDF.

Mme le Maire demande le pouvoir pour régler la promesse de vente avec M. TOLZA.

Vote : unanimité.

5)Dossier ARBOUY :

P. ARBOUY a déposé un permis de construire sur un terrain de 1234 m2. Une servitude pour le passage des canalisations de l’égout de 182 m2 est réservée sur son terrain. Un accord avec la SAUR (fermier assainissement) et la propriétaire a été acté.

Mme le Maire demande l’autorisation de signer les documents chez le notaire. Vote : unanimité.

Remarque : un problème identique se pose sur le terrain appartenant à la famille CARRATIE.

6)Délibération approbation avant projet “Espace JOURFIER”

Un projet en discussion depuis le début du mandat sur ce terrain (acquis par la commune par l’ancienne municipalité) a été étudié par M. CABANIS (programmiste). Mme RASCOL donne lecture des différents postes de cet avant projet.

Espace technique 360 m2 (démolitions, caves, plancher).

Bureau de poste 61 m2.

Médiathèque  157 m2.

Salle municipale et foyer personnes âgées 184 m2.

Aménagement surfaces : Rampes 350 m2, placette 290 m2,  stationnement 520 m2 (18 places), espace vert 120 m2.

Avant projet total HT environ 1 400 000 €.

Avec les honoraires et frais divers : HT 1 800 000 €.

Une discussion s’engage sur l’importance de ce projet. La majorité du conseil est pour poursuivre l’étude et demander les subventions.

J.C. MARCHI souligne que dans le document fourni par le programmiste (programmation des études et des travaux de mars 2012 à mars 2014) une phrase interpelle l’élu :

Selon ce calendrier, le début des travaux doit intervenir en mars 2013 soit environ 2 mois avant la réponse des collectivités octroyant les subventions si les demandes sont effectuées en fin d’année 2012 ou en début d’année 2013 : cela étant contradictoire avec le principe d’attendre la réception de l’arrêté d’attribution avant de pouvoir commencer les travaux”

Cette démarche me paraît choquante et contraire à toute réflexion de bon sens.

R. BARREAU indique que ce texte n’engage pas la municipalité.

J.C. MARCHI indique que ce projet, bien qu’étant en diminution par rapport au précédent, lui paraît encore trop ambitieux pour les finances d’une commune de 850 habitants.

Délibération pour l’avant projet avec demande de subventions : Pour 12 ; Abstention : 1 J. C. MARCHI.

7)Délibération pour mission d’assistance du concepteur “Espace JOURFIER”

Il faut décider si la mission d’assistance est confiée au Cabinet CABANIS avec le CAUE associé à cette démarche ou si une mission doit être confiée à un cabinet extérieur.

Vote : Cabinet CABANIS et CAUE   Pour : 12 ; abstention :1 (J.B. PENNA).

Révision de prix pour l’étude de programmation : mission conditionnelle d’assistance

85 € HT de l’heure soit pour 2012 : 4 770 €.

Si les élus décident de retenir la procédure de concours d’architecture

85 € HT de l’heure soit pour l’année 2012 : 8 500 €.

8)Délibération sur le choix pour la consultation du concepteur “Espace JOURFIER”

Deux possibilités :

Choix du candidat (10 semaines) avec Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) :une seule équipe et une seule proposition architecturale.

Choix du lauréat du concours d’architecture (20 semaines). On rémunère l’esquisse de deux équipes en plus du lauréat (surcoût 16 000 € HT)

Vote : Concours d’architecture : Pour 11  ;    Abstention : 2  R. BARREAU J. ESPANOL

9)Délibération : validation du plan intercommunal d’amélioration des pratiques phytosanitaires.

Mme CAUMETTE retrace les démarches de certaines communes pour limiter voire interdire l’utilisation de certains produits dangereux pour l’environnement.

L’exemple de la commune de Murviel est intéressant. Elle utilisait 120 litres de désherbant par an. Aujourd’hui elle ne pulvérise que 6 litres par an.

A Magalas, on remplace les trottoirs pour effectuer un désherbage mécanique.

En évitant de répandre ces produits sur le sol, on pourra rendre l’eau plus potable.

Pour adhérer à cette démarche et à ce plan intercommunal : 32 939 € sur 3 ans avec des subventions pour l’autofinancement.

Vote : unanimité.

10)Questions diverses :

  • P. JIMENEZ : le bulletin municipal sera édité au mois de juin.
  • R. BARREAU : déplore la dégradation de l’état des lieux publics (Plô et abribus).
  • Pour les travaux du stade (pelouse, grillage) c’est une procédure adaptée. Ouverture des plis après le 30 mars.
  • Choix du maître d’œuvre pour l’appel d’offres : réfection voiries et D154 avenue de Fontcerise.
  • Réunion des responsables de trois intercommunalités (FRAMPS, Faugères, Coteaux et Châteaux) commissions pour la mise en place en 2013 ou 2014.
  • L. GAYSSOT : système d’alerte inscription à la mairie ou à la FRAMPS.
  • Internet : des problèmes à Autignac et St Geniès : peut-on espérer la fibre optique comme dans la commune de Cabrerolles ?
  • Cantine scolaire : beaucoup d’enfants se plaignent des menus. Il faut résilier le contrat avant le 1er juin pour lancer un nouvel appel d’offres.

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

jean-claude Marchi · 631 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
22 Mar 2012

Le conseil se réunira à la Mairie, en session ordinaire le :

LUNDI 19 mars à 21 h

Commission des jeunes 20h30

Ordre du jour :

Approbation du PV du 19 janvier 2012.

Approbation compte de gestion commune et assainissement.

Vote compte administratif commune et assainissement.

Dossier TOLZA.

Dossier ARBOUY (servitude assainissement).

Délibération approbation avant projet “Espace JOURFIER”.

Délibération pour mission d’assistance du concepteur “Espace JOURFIER”.

Délibération sur le choix pour la consultation du concepteur “Espace JOURFIER”.

Délibération validation du plan intercommunal d’amélioration des pratiques phytosanitaires.

Questions diverses.

alpais · 515 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
20 Mar 2012

Le conseil municipal se réunira, en session ordinaire le :

JEUDI 19 JANVIER à 21 h

Ordre du jour :

Approbation du P.V. du 12 décembre 2011.

Délibération demande de classement zone catastrophe naturelle (vent du 05 et 06 janvier).

Appartements communaux vacants (loyers).

Tarifs cimetière et surface des concessions.

Convention caserne des pompiers.

Participation au C.F.A. (Aude).

Contrat C.N.P.

Terrains TOLZA-TRESSALE-BRIONES.

Appel maîtrise d’oeuvre électricité des rues.

Délibération modificative.

Don de la famille BUETAS.

Intégration du lotissement “Les Amandiers” à la commune (Exonération T.L.E.).

Questions diverses.

alpais · 519 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
14 Jan 2012

Suite aux informations publiées dans le bulletin municipal d’Autignac (décembre 2011) je présente un tableau concernant le montant de l’annuité de la dette par habitant pour quelques communes bien connues de l’Hérault. Cela peut permettre de comprendre que certaines communes plus importantes qu’Autignac sont un peu moins endettées.

Jean-Claude Marchi : conseiller municipal.

Village

Population en h

Annuité dette par habitant en €

Maureilhan

1430

24

Pomerols

1691

36

Hérépian

1367

36

Alignan du Vent

1135

37

Quarante

1444

38

Corneilhan

1537

40

Lieuran-les-Béziers

929

41

Abeilhan

985

45

Vieussan

1640

47

Valros

1133

47

Lespignan

2570

48

Roujan

1476

51

Murviel-les-Béziers

2390

53

Sauvian

3562

58

Puissalicon

908

58

Ligan

2838

60

Servian

3352

63

Aniane

2099

63

Autignac

813

64

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