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par Marchi Jean-Claude


Affichage des articles appartenant à la catégorie: Conseil municipal


Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire le 

LUNDI 7 OCTOBRE 2013 à 21 h


Ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 09/09/2013.

Assainissement : en présence de M. MOROSO (SAUR) présentation du rapport annuel et avenant au traité d’affermage.

Urbanisme : vente viagère parcelle E207 et E208, Assainissement lot. Le Saint Saint-Nazaire.

Réfection des cours de tennis.

Règlement du cimetière.

Indemnité de Conseil du Percepteur.

Débroussaillage Espace JOURFIER.

Fêtes de fin d’année : Noël des agents, vœux à la population, décorations de Noël.

Questions diverses.


alpais · 435 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Conseil municipal
03 Oct 2013

alpais · 444 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Conseil municipal, Infos générales
28 Sep 2013

Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire le :


LUNDI 9 SEPTEMBRE 2013 à 20h30


Ordre du jour :

 

Présentation du projet de vidéosurveillance sur la commune de Laurens (en présence de M. BOTELLA, Sté ABSYS).


Approbation du procès verbal du 01/07/2013.


Avis sur la demande de pose d’une antenne radio par la commune de Laurens.


VOIRIE : Affermissement tranche conditionnelle de la Place de l’Église.


VOIRIE : Choix de voies communales à réhabiliter.


URBANISME : Permis de construire PONS J.C. et COSTE Yannick.


Convention mission remplacement avec le Centre de Gestion de l’Hérault.


Convention entretien des RD 154 et RD 16 avec le Conseil Général de l’Hérault.


Archives.


Demande d’utilisation du stade municipal par les vétérans rugby.


Convention SACPA de Béziers (fourrière animale).


Questions diverses.


alpais · 382 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Conseil municipal
04 Sep 2013

Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire le :

LUNDI 4 MARS 2013 à 21 h

Ordre du jour :

Approbation du Procès verbal du 04/03/2013.

Choix d’une date pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Contrat d’entretien d’éclairage public.

Contrat de vérification des installations électriques.

Participation voyages scolaires Collège le Cèdre.

Nomination d’un représentant au conseil d’administration du Collège le Cèdre.

Acquisitions foncières.

Questions diverses.

alpais · 727 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
28 Fév 2013

Absents : .M. NICOLAU, V. DA COSTA, S. ALCAZER, J. M. GUIBERT, N. CAUMETTE.

1)Intervention de M. DECONCHY, directeur d’Ecole, au sujet de la modification des rythmes scolaires :

Un décret puis des circulaires académiques définissent la modification des rythmes scolaires proposée pour les écoles primaires. L’année scolaire doit être allongée à 180 jours de présence (au lieu de 140) sur 4,5 jours par semaine (au lieu de 4 , ajout du mercredi matin) mais en diminuant le nombre d’heures de cours dans la journée. Les enfants ne devront pas sortir avant 16 h 30. Des activités périscolaires devront se mettre en place en coordination avec la mairie, les parents, les associations et les enseignants. Un fond exceptionnel sera attribué pour les communes qui mettront cette réforme en place à la rentrée 2013.

Des informations supplémentaires seront nécessaires pour permettre à la commune de prendre une décision avant le mois de mars 2013. Un conseil d’école est prévu le 19/02/2013.

2)Approbation du procès verbal du 17/12/2012 voté à l’unanimité.

3)Approbation des Comptes Administratifs 2012 Budget Principal et Assainissement :

Mme le Maire ne devant pas être présente au vote du compte administratif (ordonnateur) propose J.C. MARCHI comme président de séance (vote à l’unanimité).

La secrétaire générale N. COURREGE donne une lecture détaillée du compte 2012.

C.A. Budget Principal :

Section Fonctionnement 508 274,99 € en dépenses, 726 860,10 € en recettes donc excédent 218 585,11 €.

Section Investissement : 158 472,33 € en dépenses, 251 745,73 € en recettes donc excédent 93 273,40 €

soit avec le report de 2011 de 482 407,21 € un total positif de 794 265,72 €.

J. C. MARCHI, président de séance, après avoir donné la parole aux conseillers, précise qu’il y a une somme très importante sur le compte (il serait préférable de faire des projets au lieu de thésauriser).

Vote : Pour  8   Abstention 1 (J. C. MARCHI)

C.A. Assainissement :

Section Exploitation : 7278 € en dépenses, 35 293,03 € en recettes donc excédent 28 015,03 €.

Section Investissement : 2394,72 € en dépenses, 25 701,12 € en recettes donc excédent 23 306 €.

Avec le report de 2011 de 343 299,50 € soit un résultat positif de 394 621,18 €.

Vote à l’unanimité 9 voix.

4)Approbation Compte Gestion 2012 : Budget Principal et Assainissement.

Les comptes du Percepteur (en accord avec les comptes de la commune) sont votés à l’unanimité.

5)Affectation des résultats 2012 : Budget Principal et Assainissement.

Budget Principal : l’excédent de fonctionnement 218 585,11 € est versé au Budget Primitif 2013 en section Investissement.

Assainissement : l’excédent d’exploitation 28 015,03 € est versé au Budget Primitif 2013 en section Investissement.

6)Désignation d’un membre pour siéger à la Commission Locale de l’Évaluation des Transfert de Charges (C.L.E.T.) de la Communauté de Communes des AVANTS MONTS DU CENTRE HÉRAULT : R. BARREAU, volontaire, est désigné à l’unanimité.

7)Aménagement de la placette (côté de la boulangerie)

R. BARREAU donne lecture d’une estimation de l’Entreprise ARTELIA : goudron pour la voie et trottoirs 32 689,67 € T.T.C.

Mme le Maire précise qu’une subvention Hors Programme viendra en déduction de ce montant. Une étude sera demandée afin d’englober les places du 14 juillet et de l’Eglise pour donner une unité à l’ensemble.

8)Contrat d’entretien Eclairage Public :

Une convention avec SOGETRALEC (17/01/2008 pour 7 936 € par an) arrive à expiration. L’Intercommunalité se propose de mettre en place l’éclairage de Noël et peut-être à terme reprendre l’entretien du service public d’éclairage. Mais pour l’année prochaine, Mme le Maire propose de prolonger d’un an une convention avec soit la SOGETRALEC (280 points lumineux pour 6 756 € H.T.) ou une autre société (demande de 2 devis supplémentaires par J. B. PENNA)

9)Contrat de vérification des installations électriques :

La SOCOTEC (2 750 €/an) dont le contrat en cours arrive à terme, a été mise en concurrence avec QUALICONSULT (1 450 €/an) et VERITAS (1 901 € la première année puis 1 462 €/an). Après la réunion de la commission des Finances, Mme le Maire prendra une décision. A l’unanimité des présents le conseil donne l’autorisation à J. PONS de signer la convention avec l’entreprise la mieux disante. Vote à l’unanimité.

10) Questions diverses :

J.C. MARCHI demande des précisions sur l’intégration dans le domaine communal du lotissement les Amandiers. L’erreur sur le document proposé au notaire sera rectifiée.

P. JIMENEZ expose le projet d’un site Web (le site actuel est peu performant) qui pourrait être créé par ALTERNATIVES TECHNOLOGIES coût 1 250 € (création, récupération des données, hébergement, nom de domaine). Des conseillers demandent le coût de la maintenance.

Mme le Maire demande une attestation de responsabilité civile pour les associations ou personnes privées qui louent une salle communale.

L’association des donneurs de sang informe le conseil que la collecte prévue sur Autignac sera supprimée et reportée sur St Geniès de Fontedit. Une pétition a été signée par les conseillers et sera placée chez les commerçants pour maintenir cette collecte au village.

Un logement au-dessus de la bibliothèque sera libéré fin janvier.

Demande de location de l’appartement rue de la Poujade.

Avec la nouvelle Intercommunalité la taxe de séjour s’appliquera pour les locations.

La commune pourra profiter des services du PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES pour l’amélioration de l’habitat (Intercommunalité AVANTS MONTS CENTRE HÉRAULT)

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

alpais · 993 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
05 Fév 2013

Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire le :

LUNDI 4 FÉVRIER à 20 h 30

Ordre du jour :

Ecole : intervention de M. DECONCHY, directeur de l’Ecole, au sujet de la modification des rythmes scolaires.

Approbation du procès verbal du 17 12 2012.

Approbation Comptes Administratifs 2012 : Budget Principal et Assainissement.

Approbation Comptes Gestion 2012 : Budget Principal et Assainissement.

Affectation des résultats 2012 : Budget Principal et Assainissement.

Désignation d’un membre pour siéger à la CLET : COM. COM. DES AVANTS MONTS CENTRE HÉRAULT.

Aménagement placette.

Contrat Entretien Eclairage Public.

Contrat vérification des installations électriques.

Questions diverses.

alpais · 687 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
31 Jan 2013

Absents : J.M. GUIBERT (procuration E. DA COSTA), P. RAYMOND (procuration J.M. NICOLAU), J.B. PENNA, P. ALCAZER, V. DA COSTA.

Information : Mme Ève PARES est employée comme secrétaire pour 24 h par semaine.

1)Approbation du procès verbal du conseil  municipal 06 12 2012 :

vote à l’unanimité.

2)Espace JOURFIER : avenir du projet.

Mme le maire informe le conseil que le concours d’architectes prévu pour septembre 2012 ne sera pas lancé. Après un avis négatif des banques pour l’obtention des prêts, le projet est en attente.

J.C. MARCHI rappelle que ce projet était disproportionné pour les finances de la commune. Beaucoup d’énergie dépensée pour en revenir au point de départ. Les coûts des travaux du programmiste sont importants (plus de 35 000 €) pour une absence de réalisation.

3)D.E.T.R. 2013 : rénovation Ecole et Mairie.

Une demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (demande de subvention) sera déposée pour l’année 2013 avec une priorité pour les travaux de mise en conformité de l’électricité à l’école (devis 30 467 € H.T.), la façade Intérieure de l’école (devis 67 500 € H.T.) et le toit de la mairie (devis 26 224 € H.T.) : vote à l’unanimité.

D’autres travaux, non prioritaires, ont été chiffrés : façade extérieure de l’école (devis 45 568 € H.T.), façade extérieure de la mairie (avec isolation extérieure 47 302,50 € H.T.).

4)Ressources humaines : institution du régime indemnitaire.

Une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) va être mise en place pour les agents techniques, administratifs et A.T.S.E.M. (école).

Mme le maire demande un vote sur l’I.A.T. (blocs de 450 € annuel avec coefficients)

Vote Pour : 8     Contre :1      Abstention : 3.

5)Intégration du lotissement les Amandiers dans le domaine communal :

Le président M. BOSC avait présenté un dossier complet. Une réserve sur un coffret électrique sera levée. Vote à l’unanimité pour l’intégration.

6)Aménagement du coeur du village : avis sur le projet.

Le bureau d’Etude ARTELIA a présenté plusieurs plans sur le projet de réorganisation du parking proche de la boulangerie. Vote sur une des solutions proposées :

Pour : 9    Abstention : 2     Contre : 1

7)Sens de circulation Rue de la Paix :

Devant la difficulté pour sortir de la rue de la Paix en face du Château, Mme le maire propose de placer cette rue en sens unique (dans le sens montant) jusqu’à la rue des Aires.

Vote rue de la Paix en sens unique : Pour : 9    Contre : 3.

Vote rue de la Paix sens unique jusque rue du Stade : Pour 1    Contre : 8.

Vote rue St André en sens unique : Pour : 0    Abstention : 2    Contre : 10.

8)Décision modificative :

Une somme de 3 000 € sera déduite du compte 605 (assurances) pour alimenter le compte 6553 (secours incendie) : vote à l’unanimité.

9)Questions diverses :

Le secrétariat sera fermé le 24 12 2012 mais ouvert le 31 12 2012.

Le bulletin municipal sera distribué prochainement.

La Magie de Noël se déroulera le 22 12 2012 à partir de 17 h 30 avec une exposition à la bibliothèque, des chants à l’église, la participation des associations, des commerçants et des vignerons.

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

alpais · 865 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
18 Déc 2012

Le conseil municipal se réunira en mairie, en session ordinaire le :

LUNDI 17 DÉCEMBRE à 21 H

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 06 12 2012.

Espace JOURFIER : avenir du projet.

D.E.T.R. 2013 : rénovation école.

Ressources humaines :institution du régime indemnitaire.

Intégration du Lotissement les Amandiers dans le projet communal.

Aménagement du coeur du village : avis sur projet.

Sens de circulation rue de la Paix.

Décision modificative Budget Principal.

Questions diverses.

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Catégories: Cat, Conseil municipal
13 Déc 2012

Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire le :

JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 21 H

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 26 11 2012.

Embauche secrétariat surcroît d’activités.

Travaux barbecue salle Bastide.

Questions diverses.

alpais · 902 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
01 Déc 2012


Absents : V. DA COSTA (procuration pour E. DA COSTA), N. CAUMETTE, S. ALCAZER.

1)Approbation du procès verbal du 25 10 2012 : vote à l’unanimité.

2)Nouvelle intercommunalité : nomination de 3 délégués et un suppléant.

Suite à la fusion des intercommunalités FRAMPS, COTEAUX ET CHÂTEAUX, FAUGÈRES, de nouveaux délégués communautaires sont élus par le conseil municipal.

Mme le Maire présente: R. BARREAU, J. ESPANOL, J. M. GUIBERT, J. PONS.

13 votants : 1 abstention , J. PONS 12 voix : titulaire, R. BARREAU 10 voix : titulaire, J. ESPANOL 11 voix : titulaire, J. M. GUIBERT  9 voix : suppléant.

3)Eclairage de Noël : achat d’illuminations.

Comme chaque année, la municipalité illumine les rues du village. Pour 2012, la rue du stade et la rue du 8 mai seront décorées avec des appliques en façade ou sur des lampadaires. Devis DECOLUMM 4 540 € H.T. : vote à l’unanimité.

4)Renouvellement de l’assurance du personnel communal :

Le montant de l’assurance est de 5,67 % des dépenses salariales. Vote à l’unanimité.

5)Hangar de la chasse :

Mme le Maire informe le conseil que le hangar de la chasse a été construit par les chasseurs  en 1995 sur un terrain communal mais avec un bail emphytéotique signé par le président de la chasse de cette époque. Ce bail stipule que l’association doit assurer et entretenir le bien. Donc la commune n’a pas la compétence pour faire les travaux. J. PONS rappelle que la toiture contient de l’amiante et présente des dangers en l’état. Le montant des travaux s’élève à 8 740 € H.T.

R. BARREAU propose de casser le bail pour que la commune se charge des travaux.

J. C. MARCHI suggère de voter une subvention exceptionnelle pour que l’association règle les travaux.

Sur le principe de réaliser ou faire réaliser les travaux un vote est proposé : Pour 9, Contre 1 (J. B. PENNA), Abstention 3 (J.M. GUIBERT, J. M. NICOLAU, J. ESPANOL).

J. M. NICOLAU demande que la toiture soit protégée par un grillage.

6) Intégration du lotissement les Amandiers dans le domaine communal :

M. CRUBELLIER de la D.D.T.M. a fait un rapport avant de juger la possibilité d’intégration des voies du lotissement dans le domaine communal. Quelques remarques sont énoncées sur la chaussée , les bordures des trottoirs. Un coffret EDF est trop près du circuit de circulation piétonne et la pente du talus d’un espace vert est trop importante (ruissellement possible). Les questions vont être débattues avant la dernière séance du conseil municipal en 2012.

7)Parcelle communale mur du stade : proposition de rachat par M. RIVAS.

M. RIVAS propose à la commune de racheter deux parcelles (E55 et E54 en partie environ 170 m2). Sur une de ces parcelles, proche de sa propriété, étaient érigées une chapelle (disparue aujourd’hui) et des tombes. Ce lieu est inaliénable  Peut-on diviser la parcelle E55 ? Des études sont nécessaires. Un vote est proposé : vendre en partie l’espace demandé si c’est possible : Pour 11 Contre 2.

8)Convention de passage ERDF sur parcelle D967 et 896 :

Cette convention, déjà évoquée en conseil municipal (parcelle P. ARBOUY) sera signée par Mme le Maire : vote à l’unanimité.

9)Foncier : Transfert dans le domaine public de parcelles privées communales.

De nombreuses parcelles vont être intégrées dans le domaine public : rue des boulistes, parking salle bastide, place A. Daudet (parking ancien square), espace rue de la Poujade, chemin de St Nazaire, Jardin distillerie, Crianel, chemin de ronde, parking rue du château) vote à l’unanimité.

10)Foncier : signature promesse de vente parcelle D 928 :

Une négociation avait été entamée avec M. TOLZA. Un permis d’aménager est déposé à la D.D.T.M. La commune a décidé d’acheter une parcelle (pour 4 000 €) jouxtant le parking de la salle Bastide. Mme le maire demande au conseil l’autorisation de signer la promesse de vente (avant janvier 2013) : vote à l’unanimité.

11)Syndicat paragrêle :

J. M. GUIBERT rappelle que les deux syndicats St CHINIAN et MURVIEL ont décidé de fusionner (siège à St CHINIAN). Des nouveaux statuts ont été déposés et le conseil vote pour un délégué titulaire (J. M. GUIBERT) et un suppléant (J. M. NICOLAU) : vote à l’unanimité.

12)Décision modificative :

L’article 6451 + 10 000 € (URSSAF) et l’article 6419 + 10 000 € (indemnités journalières des agents) équilibrent le budget.

Questions diverses :

R. BARREAU tient à protester contre les insinuations émises par certaines personnes qui prétendent que la mairie a donné des références cadastrales à la société G.G.L. (courrier reçu par certains propriétaires). La municipalité n’a rien communiqué à cette entreprise.

Une réunion pour la préparation du PLU s’est déroulée avec les personnes associées le 22 novembre.

Une commission agricole se réunira le 5 décembre à 18 h à la salle d’Autrefois pour poursuivre l’élaboration du PLU.

P. JIMENEZ présente l’état de préparation du bulletin municipal.

La caserne des pompiers de Magalas sera inaugurée le 8 décembre.

Suite aux travaux avec le contrat PLIE la commune doit régler un dépassement de 900 €.

Le Noël des agents se déroulera le 12 décembre à 18 h à la salle d’Autrefois.

L’appel d’offres lot « Electricité Ecole » n’a donné qu’une seule réponse.

E. DA COSTA rappelle l’animation au bénéfice de la lutte contre le Cancer (1, 2 et 3 mars 2013) : une réunion de préparation aura lieu le 10 décembre à 18 h (salle du Chemin de Ronde)

                                                  Jean-Claude MARCHI conseiller municipal


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Catégories: Cat, Conseil municipal
28 Nov 2012

Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire,

le LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 0 21 H

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du 29/10/2012.

FRAMPS : nomination de 3 délégués.

Eclairage de Noël : achat illuminations Noël 2012.

Renouvellement assurance personnel communal.

Hangar chasse.

Intégration du Lotissement les Amandiers dans le domaine communal.

Parcelle communale Mur du Stade : proposition de rachat par M. RIVAS.

Convention de passage ERDF sur parcelle D-N°967 et 896.

Foncier : transfert dans le domaine public de parcelles privées communales.

Foncier : signature promesse de vente parcelle D-928.

Questions diverses.

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Catégories: Cat, Conseil municipal
21 Nov 2012

Absents : J.M. GUIBERT (procuration E. DA COSTA), P. JIMENEZ (procuration J. PONS), P. RAYMOND (procuration L. SYLVESTRE), V. DA COSTA, S. ALCAZER, N. CAUMETTE.

Infos :

Cérémonie du 11 novembre : les enfants de l’école participeront en lisant des textes.

Le secrétariat d la mairie sera fermé le 2/11 et le 24/12. Il sera ouvert le 21 décembre 2012.

Suite à la réunion de Murviel sur le danger des gaz de schiste, la commune envisage de faire une réunion publique dans notre village. L’arrêté pris par le Maire de St Genies de Fontedit est intéressant à transposer pour Autignac.

1)Approbation du procès verbal du 15 10 2012 : unanimité.

2)Location du marché couvert :

Le conseil, à l’unanimité, décide de louer le marché couvert pour 200 € par mois (pour 1 an) à la SCI Château de Lavit pour entreposer des matériaux

La voiture du Relais Assistance Maternelle (RAM) sera toujours entreposée dans une partie du marché couvert.

Vote à l’unanimité.

3)Décision modificative :

Une décision modificative avait été envisagée pour augmenter les crédits en vue de la réfection du barbecue endommagé par un incendie. Ces travaux, financés par le remboursement de l’assurance seront affectés aux dépenses de fonctionnement et non en investissement. Donc il n’y a pas lieu de prévoir une décision modificative.

4)Recrutement CAE agent administratif :

Le contrat de l’employée embauchée (pour 6 mois) en juin dernier, arrive à expiration fin novembre 2012. Il ne sera renouvelé. Mme le maire précise que le temps plein ne s’impose pas. Suite aux modifications pour recruter un Contrat CAE, le maire attend la nouvelle réglementation pour recruter un employé.

5)Numérotation des rues :

Deux réunions de quartier ont permis à la municipalité d’informer la population de l’éventuelle modification des numéros des habitations. E. DA COSTA précise les propositions d’affectation des numéros et la mise en attente de numéros pour les terrains susceptibles d’être construits. Un certificat de numérotation sera proposé par la mairie et envoyé aux Impôts, Cadastre, Poste, Pompiers, SAUR, GPS, …

Vote à l’unanimité.

6)J. PONS rappelle que des terrains situés encore dans le domaine privé appartiennent à la commune.

Des mises à jour sont nécessaires.

7)Questions diverses :

Les restes de sépulture situés près du Stade, seront rassemblés et enfouis plus profondément.

Le cabinet qui instruit le PLU prévoit une réunion avec DDTM, SCOT, C. G. 34 au mois de novembre et une réunion de la commission agricole avant la fin du mois.

Jean- Claude MARCHI conseiller municipal

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Catégories: Cat, Conseil municipal
30 Oct 2012

Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire le :

LUNDI 29 OCTOBRE 2012 à 21 H

Ordre du jour :

Approbation du procès verbal du 15 10 2012.

Location du marché couvert.

Décision modificative : augmentation de crédits au budget principal.

Recrutement CAE Administratif.

Numérotation des rues.

Questions diverses.

alpais · 729 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
25 Oct 2012

Absents : V. DA COSTA (procuration à E. DA COSTA), S. ALCAZER.

Information : réunion de quartier La Bastide, Jeu de Mail, Les Oliviers, Recantou, Baladou, Crianel.


1)Approbation du Procès Verbal du 17 09 2012 : unanimité.


2)Indemnité du Percepteur :

392,13 € pour l’année 2012 : unanimité.


3)Bornes incendie :

Une convention (cinq ans) sera signée avec la SAUR pour une visite obligatoire annuelle de constat en vue de l’entretien et la réparation de ces bornes (13 bornes à 65 € l’une). Les frais de réparation ou d’entretien ne sont pas compris dans ce devis.

Vote à l’unanimité. Il faudra prévenir la population pour les désagréments causés par ces travaux.


4)Gaz de schiste :

Devant les risques écologiques et sanitaires le conseil municipal est inquiet sur la suite de la prospection en vue de l’exploitation des gaz de schiste (3 permis ont été annulés mais pas les autres). La récupération des gaz enfouis dans le sous-sol très profondément, demande d’injecter de grandes quantité d’eau sous pression (fracturation hydraulique) avec des produits chimiques. Les nappes phréatiques importantes dans notre région seront touchées. Le conseil municipal unanime va écrire à M. le Préfet par l’intermédiaire de la FRAMPS et le SRGO.


5)Hangar de la chasse :

Ce local communal a été endommagé (toiture caillassée : plaques contenant de l’amiante). Trois devis ont été présentés (13 676 €, 10 300 € et 8530 €). La proposition de J.M. DÉMOLITION (qui a l’agrément désamiantage) a été retenue. Le toit sera remplacé par un bac acier. Vote à l’unanimité.


6)Mise en sécurité du mur de soutènement cyprès Stade-RIVAS :

Le mur est en mauvais état, il s’ouvre à cause du poids du terrain situé plus haut. Malheureusement six arbres seront retirés (un seul préservé).

Devis abattage 6 arbres 2 284 € TTC, dessouchage 600 €, démolition du mur, évacuation et fondation 2 152 € TTC. La construction du mur sera évaluée par la commission Finances.

Vote à l’unanimité.


7)Questions diverses :

P. JIMENEZ : le bulletin municipal paraîtra avant Noël 15 décembre.

J.C. MARCHI , étant favorable à cet activité pour les jeunes, demande que le projet de « circuit de bosses pour vélos » soit validé par le conseil municipal. Suite à un accident sur le chantier la décision des conseillers me semble indispensable.

L. SYLVESTRE retrace l’historique du projet étudié en commission. Le chantier est dorénavant interdit au public pour une question de sécurité. Une clôture sera édifiée pour éviter l’accès des motos.

L. SYLVESTRE informe le conseil que la MAGIE de NOËL est prévue le 22 décembre 2012. De nouvelles rues seront décorées.

E. DA COSTA annonce que la Ligue contre le Cancer avec le concours de Florian VISTE organisera trois jours de festivités au profit de cette noble cause (participation des associations du village, d’artistes connus, Professeur PUJOL). Un concert se déroulera dans l’église le 4 mars 2013.

Mme le Maire : deux défibrillateurs seront placés dans le village ( salle Bastide et devant la Mairie). Une formation sera donnée par les Pompiers pour 450 €.

E. DA COSTA indique que 25 tables (classées « feu ») plus légères et plus résistantes remplaceront les anciennes tables de la salle Bastide (6 000 €). des nouveaux plateaux seront installés sur les tables « roses ». Le cumulus , hors d’usage, sera remplacé dans cette salle et un grand réfrigérateur sera ajouté.

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

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Catégories: Cat, Conseil municipal
16 Oct 2012

Procuration de V. DA COSTA pour E. DA COSTA

Absents : J. ESPANOL, J. M. NICOLAU.

1)Mme le Maire demande l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour la demande de subvention pour le Schéma Directeur de l’Assainissement. Vote  : unanimité.

2)Approbation du PV du 06 08 2012 : vote à l’unanimité.

3)PLU (Plan Local d’Urbanisme) définition des modalités de concertation et les objectifs poursuivis  :

Pour cette question 4 conseillers  ne prendront pas part à la discussion et au vote (propriétaires de terrains sous certaines conditions pour éviter les conflits d’intérêts : J. PONS, J.M. GUIBERT, P. JIMENEZ, J. RASCOL).

URBAN PROJECT qui a été choisi (après appel d’offres) pour préparer le PLU propose par l’intermédiaire de L. SYLVESTRE une délibération :

Un projet d’aménagement et de développement durable (un développement maîtrisé du village, équilibrer l’offre de logements, apport raisonné de population, maintenir l’identité patrimoniale, améliorer la circulation et le stationnement, améliorer la situation de l’eau, accompagner l’agriculture)

Des modalités de concertation : affichage de la publicité et registre en mairie pour l’avancement des études avec 2 réunions publiques et 2 permanences.

Et d’associer les personnes publiques (Préfet, C. Régional, C. Général, Syndicats SCOT …)

Vote : Présents 8      Pour 8

Départ de S. ALCAZER à 21 h 20 : procuration à R. BARREAU.

4)Demande de subvention pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement :

Le maire demande l’autorisation de signer et mener à terme cette étude, utile pour le PLU (diagnostic et traitement des réseaux, assainissement collectif et individuel, valorisation des boues) pour 30 500 € H.T. avec la possibilité de 60% de subvention entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Général.

5)Fusion des Intercommunalités :

Des réunions de concertation et d’harmonisation sont en cours pour la fusion des Communautés de Communes FRAMPS, FAUGÈRES et COTEAUX ET CHÂTEAUX. Des études chiffrées sont conduites par le cabinet GESTION LOCALE. Des options sont étudiées. Celle qui semble être retenue est un calcul sur le taux moyen pondéré des EPCI pour pouvoir équilibrer les taxes de chaque intercommunalité afin de ne pas augmenter les impôts (pression fiscale locale et taxe additionnelle). La fusion permettra d’avoir un gain de DGF (dotation Globale de Fonctionnement de 90 000 €).

Toutes les compétences de chaque intercommunalité seront maintenues dans la nouvelle structure. Le nom de la nouvelle entité est : Les avant monts en centre Hérault, terroir Faugères et Thongue. Le siège sera à Magalas et des locaux techniques à Pouzolles et Laurens. La représentativité des communes sera de 58 délégués titulaires (les petites communes auront 2 délégués)

AUTIGNAC 3 délégués et 1 suppléant. Vote : unanimité.

Au 01 01 2013 le Préfet prendra un arrêté et la nouvelle structure aura 3 mois pour fixer de nouvelles compétences.

6)Convention EDF : désignation d’un interlocuteur.

Une convention (sans frais financier) sera signée avec EDF pour avoir un interlocuteur privilégié avec l’entreprise, un portail internet personnalisé, un correspondant tempête et l’envoi de SMS pour prévenir les évènements graves.

Le conseil pense qu’il est préférable de désigner des agents de la commune comme correspondants tempête. Vote de cette convention à l’unanimité.

7)Demande de subvention Ligue Languedoc Roussillon Football  pour l’équipement du Stade :

Cette subvention peut atteindre 10 000 € pour des équipements (Abri, bancs de touche, buts, filets …). Une demande sera déposée pour les abris de touche et de délégué et des filets). Vote à l’unanimité.

8)Demande de subvention Conseil Général 34 et Fédération Française de Tennis pour la restauration du cours de tennis municipal :

Un devis de 2010 a été actualisé. Pour les 2 cours les travaux s’élèveraient à 38 600 € H.T. sans équipement (ajouter 1 600 € pour les équipements). Soixante familles ont répondu à l’enquête montrant leur intérêt à la reprise de l’activité tennis. L’association en sommeil sera réactivée.

Avec une subvention possible de 13 664 € du C. G. et 1 000 € de F.F.T. il resterait 23 936 € à la charge de la commune. Les dossiers de demande de subvention seront déposés. Vote à l’unanimité.

9)Ressources humaines : avenant au contrat saisonnier Agent Technique :

Un avenant au contrat d’un agent (parti le 31 08 2012) sera établi pour payer les 48 h supplémentaires effectuées. Vote à l’unanimité.

10)PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) :

Pour lutter contre l’exclusion, la commune et la FRAMPS ont signé un contrat pour la construction d’un mur près du parking de la salle Bastide et pour le tracé d’un parcours VTT et pédestre.

11)Questions diverses :

  • Certains conseillers demandent d’être informés des réalisations en cours : pose des panneaux d’information sur la promenade, début des travaux sur le parcours vélo. Une inscription à l’ordre du jour d’un conseil municipal serait nécessaire pour l’information de tous.
  • J. C. MARCHI demande l’état d’avancement de l’intégration de la voirie du lotissement Les Amandiers dans le domaine communal. Le dossier a été déposé par M. BOSC depuis plus d’un an. Mme le Maire indique que la DDTM va étudier le dossier.
  • E. DA COSTA informe le conseil que des devis ont été demandés pour le remplacement des tables de la salle Bastide.
  • Mme le Maire précise que les travaux de renforcement du transformateur EDF de la Bastide vont commencer (du 24 09 2012 au 23 12 2012).
  • Le logement près du marché couvert a été libéré. Faut-il le relouer ?
  • Un local près du marché couvert a été prêté à l’association Mémoire d’Autignac.
  • Les panneaux installés à l’entrée du village sont disponibles pour l’information des animations ponctuelles. Les associations doivent se charger de la confection des documents à afficher.
  • Le stationnement sera interdit derrière la mairie du côté de la maison de Mme ARNAUD.
  • Ambulance SEBA : suite à une demande antérieure, un arrêté sera pris pour attribuer une place de taxi à l’entreprise SEBA.
  • Demande d’un marchand ambulant pour une place de marché (poulets).

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

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Catégories: Cat, Conseil municipal
20 Sep 2012

Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire le :

LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012 à 21 H

Ordre du jour :

Approbation du Procès verbal du 06 08 2012.

PLU : définition des modalités de concertation et les objectifs poursuivis.

Fusion des intercommunalités : avis sur projet de statuts de la future intercommunalité.

Convention EDF : désignation d’un interlocuteur.

Demande de subvention LLR pour équipement du stade municipal.

Demande de subvention CG 34 et FFT : restauration du cours de tennis municipal.

Ressources humaines : avenant contrat saisonnier Agent Technique.

PLIE : suivi du chantier.

Questions diverses.

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Catégories: Cat, Conseil municipal
12 Sep 2012

Présents: J.PONS, R. BARREAU, E. DA COSTA, L. SYLVESTRE, J. M. GUIBERT, J. B. PENNA, J. RASCOL, J. ESPANOL, P. JIMENEZ, J. C. MARCHI.

Procurations : P. RAYMOND, V. DA COSTA, N. CAUMETTE.

Absents : S. ALCAZER, J. M. NICOLAU.

1)Approbation du P.V. du 19 juin 2012 :

vote à l’unanimité.

2)P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) :choix du maître d’oeuvre.

La commission était complétée par M. PEREZ (CAUE) et Mme CHAPEL (C.G. 34) avec voix consultative.

Suite à l’appel d’offres, sept réponses ont été reçues en mairie. Une première réunion (en juillet) a permis de prendre connaissance des offres et après un courrier de demande de précisions (E.I.E. environnement), la commission a sélectionné trois entreprises (ou groupements) avec des critères d’évaluation (20% pour le prix, 40% pour le délai et 40% pour la méthodologie).

Début août, les trois présélectionnées ont été auditionnées.

Le choix de la commission : URBAN PROJECT (DLM) 29 040 € H.T. (C. LLADERES Architecte et S; SCHNEIDER Urbaniste) pour un délai de 20 mois.

Les candidats non retenus : DIVERCITES 33 100 € en 17 mois et BETU 25 100 € en 24 mois.

Vote du conseil pour valider le choix de la commission : unanimité.

3)Recrutement CAE (entretien et cantine école) :

Pour remplacer Mme VIOLAT, Valérianne DUHAN sera embauchée : vote à l’unanimité.

Le remplacement de M. RIVAS (fin novembre) sera nécessaire.

Mme le maire rappelle que le personnel a déjà participé aux formations complémentaires disponibles.

4) HÉRAULT ENERGIES : renouvellement de la Convention Conseil en Energie partagé.

Le contrat signé en 2008 arrive à échéance. Des actions ont été entreprises pendant cette période : bilan énergétique 2011 avec diagnostic et solutions proposées sur les bâtiments communaux puis en 2012 économies d’énergies avec demandes de subventions.

La convention sera renouvelée pour 5 ans à raison de 213 € par an : vote à l’unanimité.

5)SAUR : convention pour l’entretien de bornes d’incendie.

Le maire est responsable du bon fonctionnement de ces bornes. Une vérification est nécessaire (clé, presse-étoupe, débit, pression). La SAUR propose une convention pour une vérification annuelle de 55 € par borne (16 à 20 bornes).

Le conseil demandera un devis comparatif à d’autres entreprises (pompiers, Lyonnaise des eaux). les bornes anciennes peuvent poser des problèmes. Un état des lieux est nécessaire au moins cette année.

Décision reportée au prochain conseil.

6)P.A.C. :Instauration de la Participation pour l’Assainissement Collectif.

La participation pour raccordement à l’égout est supprimée et remplacée par la P.A.C. (loi de finance 2012) à partir du 1 juillet 2012 (sans effet rétroactif).

La commune doit fixer le montant (antérieurement 1 000 € non soumis à la T.V.A.).

Proposition de 1 000 € : unanimité.

7)SCOT : avis sur le nouveau projet SCOT.

Après concertation et corrections minimes, le SCOT demande de valider le projet (affichage et enquête publique en octobre 2012). Vote à l’unanimité.

8)SFR : absorption par V.T.I. (avenant au contrat).

La mairie possède 4 téléphones reliés à l’opérateur SFR. La société V.T.I. (Vivendi Téléphone International) ayant absorbé SFR demande une délibération pour officialiser le nouveau contrat : vote à l’unanimité.

Certains conseillers proposent de contacter d’autres opérateurs pour mettre en concurrence cette convention.

9)Questions diverses :

_ La demande de M. SEBA (place Taxi : voir dernier conseil) sera discutée au prochain conseil.

_ Une communication sur les dangers de l’extraction des gaz de schistes est d’actualité dans notre région (voir N. CAUMETTE).

_ Dépôt d’un projet d’éoliennes au Mas de l’Anus. Pour un projet similaire la réponse a été négative (FRAMPS).

_ Stade : la nouvelle pelouse du stade est bien verte. Le pare-ballons sera placé prochainement et la clôture sera refaite en septembre.

Pour la saison 2012-2013 (en partie) les équipes devraient jouer sur le terrain de St Genies. La fenêtre du vestiaire de l’arbitre a été vandalisée.

_ Une enquête a été lancée sur Autignac pour une reprise des activités au tennis. Si le nombre est suffisant, un redémarrage peut se faire provisoirement sur un cours avant des travaux ultérieurs.

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

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08 Aoû 2012

Présents : N; CAUMETTE, L. SYLVESTRE, J. PONS, J. ESPANOL, J.M. GUIBERT, P. RAYMOND, R. BARREAU, J. C. MARCHI, J.B. PENNA (arrivée 21h15)

Absents excusés : E. DA COSTA (procuration J.M. GUIBERT), V. DA COSTA (procuration J. PONS), P. JIMENEZ (procuration L. SYLVESTRE), S. ALCAZER (procuration R. BARREAU), J. RASCOL, J.M. NICOLAU.

1)Vote du P.V. conseil municipal du 29 05 2012 : unanimité.

2)Vote du périmètre de la nouvelle intercommunalité :

M. le Préfet a revu le périmètre de l’intercommunalité. Seuls, Coteaux et Châteaux, Faugères et la F.R.A.M.P.S. sont proposées pour constituer une seule intercommunalité.

Délibération sur le périmètre : unanimité.

D’autres votes seront nécessaires pour la dénomination, le siège, les compétences et la composition de l’assemblée et du bureau (avant le 10 septembre).

Arrivée de J.B. PENNA.

3)Vote de la dissolution du SIVOM du collège de Magalas:

Les élèves d’Autignac (actuellement au collège de Murviel) n’étant plus présents sur le collège de Magalas, le conseil municipal avait décidé de se retirer du SIVOM (28 mars 2011). N’ayant pas d’autres informations sur le devenir de cet organisme, le conseil décide de s’abstenir à l’unanimité.

4)Vote de la Convention ARCHIVES 34 :

ARCHIVE 34 (organisme dépendant du Conseil Général) se propose de conseiller et de former le personnel pour faire l’inventaire, le tri et de donner une méthode de classement pour les archives de la commune (après avoir fait un diagnostic).

Il propose deux conventions (documents postérieurs à 1982 : subvention de 10% et documents antérieurs à 1982 : subvention de 50%). Le conseil décide, à l’unanimité, de signer les deux conventions pour un total de 7 559 € (participation en subvention du Conseil Général : 2 745 €). Il reste à la charge de la commune 5 013,50 € (dont 86 € de diagnostic).

5)Vote convention P.LI.E. (Plan Local d’Insertion et d’Emploi) :

La commune décide, à l’unanimité, de voter la convention P.L.I.E. Béziers Méditerranée. Avec cet engagement elle permettra aux jeunes en difficulté d’insertion de pouvoir bénéficier d’embauche sur des chantiers d’insertion. La FRAMPS participera à un chantier pour le fléchage du parcours VTT et la commune pour la réfection du talus sous la salle Bastide.

Participation de la commune : 1 520 € par an.

6)Vote de la commission d’Appel d’Offre (suppléants) :

Des suppléants sont ajoutés à la liste des titulaires déjà nommés :

Titulaires : J. PONS, R. BARREAU, J.B. PENNA, J.C. MARCHI.

Suppléants : L. SYLVESTRE, J. RASCOL, J.M. NICOLAU, J. ESPANOL.

Vote à l’unanimité.

7)Décision modoficative du budget principal :

300 € (loyer) du Compte 658 (charges diverses) sont transférés au Compte 673 (titres annulés) : unanimité.

8)Deux domiciles de la Rue de la Poujade ont le même numéro 1 bis (M. VIDAL et M. JACQUARD). Le numéro de M. JACQUARD sera transformé en 1 ter. Unanimité.

9)Demande de subvention à Hérault Energie :

Une demande de subvention pour l’éclairage public sera déposée à Hérault Energie. Les travaux ont été inscrits au budget. Le montant s’élève à 18 448 € TTC (honoraires CETUR 8,5 %) pour des points d’éclairage Jeu de boules, placette Épicerie (parking), Mairie, Tennis et lanternes au Carreirou. Vote à l’unanimité.

Acte d’engagement pour l’entreprise CETUR (maîtrise d’oeuvre) vote à l’unanimité.

10)Maîtrise d’Oeuvre pour les travaux d’électricité à l’école :

L’ entreprise CETUR, qui avait été choisie, n’a plus la compétence Electricité. Il faudra trouver une autre entreprise pour la maîtrise d’oeuvre.

11)Questions diverses :

Dégradations d’ampoules sur la place devant le café.

Des branchages obstruent la ruelle qui permet d’aller à la poste.

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

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20 Jun 2012

Le conseil municipal se réunira à la Mairie, en session ordinaire le :

MARDI 19 JUIN 2012 à 21 H

Ordre du jour :

Vote du périmètre de la nouvelle intercommunalité.

Vote de la dissolution du SIVOM de Magalas.

Vote de la convention avec les Archives 34.

Vote de la convention P.L.I.

Vote de la composition Commission d’Appel d’Offres (suppléants).

Décision modificative du Budget Principal.

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14 Jun 2012

Présents : N. CAUMETTE, J. RASCOL, P. JIMENEZ, J.M. GUIBERT, J. PONS, L. SYLVESTRE, E. DA COSTA, R. BARREAU, J. C. MARCHI.

Procurations : V. DA COSTA pour E. DA COSTA, J. ESPANOL pour J. PONS.

Absents excusés : J. B. PENNA, P. RAYMOND, J.M. NICOLAU.

Absent : S. ALCAZER.

1)Approbation du P. V. 13 avril 2012 :

Adopté à l’unanimité.

2)Embauche d’une secrétaire à partir du 4 juin 2012 :

Nathalie COUURREGE, après une absence pour maternité, reprend à mi-temps début juin.

Une secrétaire en C.A.E. sera recrutée pour 6 mois (possibilité de renouveler une fois). Cette personne a des diplômes universitaires (master de droit économique, licence et certificat d’informatique) mais pas de diplôme de la fonction publique. Elle a effectué des stages en mairie. Ce C.A.E. pour 35 h (aidé par l’Etat sur 20 h) sera un contrat de droit privé payé au S.M.I.C. avec la possibilité d’heures supplémentaires.

Vote à l’unanimité.

3)Embauche de saisonniers ou C.A.E. pour l’entretien des rues cet été :

Le conseil décide d’embaucher des saisonniers pour cet été (2 personnes). Après avoir donné des explications aux huit postulants un tirage au sort sera effectué.

4)Choix d’un maître d’oeuvre pour les travaux de voirie communale :

Contrairement à ce qui avait été décidé précédemment (appel d’offres pour un global de travaux sur 3 ans), un appel à devis a été proposé pour l’année 2012 (utilisation du hors programme du Conseil Général).

Vote à l’unanimité.

5)Réfection du mur de soutènement en bas du stade (côté M. RIVAS) :

Le conseil décide de retirer quelques cyprès (les plus proches du mur) et de rebâtir le mur qui menaçait de tomber.

6)Proposition préfectorale de fusion des Syndicats paragrêle de Murviel et St Chinian :

J.M. GUIBERT fait le compte-rendu de la dernière réunion de travail. Suite à la loi sur la nouvelle intercommunalité, M. le Préfet avait demandé aux Syndicats de se regrouper. Les communes appartenant aux syndicats paragrêle de Murviel et St Chinian ont décidé de conserver leur structure autonome pour la distribution et le ramassage des fusées. Toutes les communes garderont leurs représentants (2 par commune) et procèderont à l’élection d’un président et vice-président pour le nouveau syndicat fusionné. St Chinian accepterait le secrétariat et les réunions auraient lieu à Murviel.

Vote à l’unanimité.

7)La SAUR souhaite séparer les imprimés de demande de branchement Eaux Usées et Eau Potable :

Pour l’assainissement c’est un affermage communal (SAUR). Pour l’eau potable c’est un affermage syndical (SRGO). Il est logique que chaque fermier décide pour les branchements respectifs. Vote à l’unanimité.

8)Demande de Mme ARBOUY (assainissement):

Suite à la demande d’un permis de construire Mme ARBOUY demande un dégrèvement partiel ou total de raccordement au réseau d’assainissement (devis SAUR 1746,93 € et 1000 € de taxe communale). Mme ARBOUY a accepté la servitude des réseaux d’assainissement traversant son terrain.

Vote : Pour  0   Contre 5   Abstention 6.

9)Demande de M. SEBA Ambulance Aurore ‘emplacement de Taxi) :

Faute d’éléments pour délibérer, la question est reportée à un prochain conseil.

Questions diverses :

_ Bulletin municipal : le bouclage est prévu au 10 juin.

_ Attribution de la subvention pour travaux d’électricité Avenue de la Bastide.

_ PLU : l’Appel d’Offres pour la Maîtrise d’Oeuvre date limite des candidatures 22 juin. Ouverture des plis le vendredi 29 juin.

_ Un vagabond impressionne certains habitants de la commune. La gendarmerie l’a côntrolé.

_ Interdiction de stationner devant les barrières (Place du 14 juillet). Un arrêté sera pris.

_ Place Jules Ferry les jeux de ballon sont interdits.

_ Implantation d’un stop rue du Stade (Intersection avec la rue de la Paix).

_ Revoir les barrières nouvellement installées après la démolition des anciens WC (derrière la salle d’Autrefois).

_ Le Syndicat Orb et Libron a délibéré contre l’exploitation des gaz de schistes.

_ Pour remplacer M. BORDES (Roujan), un boucher charcutier ambulant de Colombiers a fait une demande à la mairie pour proposer son commerce le vendredi matin.

_ Sur l’aire de jeux de la promenade, la tour est descellée. L’entreprise viendra réparer ce jeu (garantie).

Jean-Claude Marchi conseiller municipal

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Catégories: Cat, Conseil municipal
30 Mai 2012

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