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Convocation du conseil municipal 26 11 2012


Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire,

le LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 0 21 H

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du 29/10/2012.

FRAMPS : nomination de 3 délégués.

Eclairage de Noël : achat illuminations Noël 2012.

Renouvellement assurance personnel communal.

Hangar chasse.

Intégration du Lotissement les Amandiers dans le domaine communal.

Parcelle communale Mur du Stade : proposition de rachat par M. RIVAS.

Convention de passage ERDF sur parcelle D-N°967 et 896.

Foncier : transfert dans le domaine public de parcelles privées communales.

Foncier : signature promesse de vente parcelle D-928.

Questions diverses.

alpais · 890 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
21 Nov 2012. 21:35:23

Lien permanent vers l'article complet

http://autignac-alpais.sosblog.fr/Autignac-blog-b1/Convocation-du-conseil-municipal-26-11-2012-b1-p57358.htm

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