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Affichage des articles postés le: 20/09/2012


Procuration de V. DA COSTA pour E. DA COSTA

Absents : J. ESPANOL, J. M. NICOLAU.

1)Mme le Maire demande l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour la demande de subvention pour le Schéma Directeur de l’Assainissement. Vote  : unanimité.

2)Approbation du PV du 06 08 2012 : vote à l’unanimité.

3)PLU (Plan Local d’Urbanisme) définition des modalités de concertation et les objectifs poursuivis  :

Pour cette question 4 conseillers  ne prendront pas part à la discussion et au vote (propriétaires de terrains sous certaines conditions pour éviter les conflits d’intérêts : J. PONS, J.M. GUIBERT, P. JIMENEZ, J. RASCOL).

URBAN PROJECT qui a été choisi (après appel d’offres) pour préparer le PLU propose par l’intermédiaire de L. SYLVESTRE une délibération :

Un projet d’aménagement et de développement durable (un développement maîtrisé du village, équilibrer l’offre de logements, apport raisonné de population, maintenir l’identité patrimoniale, améliorer la circulation et le stationnement, améliorer la situation de l’eau, accompagner l’agriculture)

Des modalités de concertation : affichage de la publicité et registre en mairie pour l’avancement des études avec 2 réunions publiques et 2 permanences.

Et d’associer les personnes publiques (Préfet, C. Régional, C. Général, Syndicats SCOT …)

Vote : Présents 8      Pour 8

Départ de S. ALCAZER à 21 h 20 : procuration à R. BARREAU.

4)Demande de subvention pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement :

Le maire demande l’autorisation de signer et mener à terme cette étude, utile pour le PLU (diagnostic et traitement des réseaux, assainissement collectif et individuel, valorisation des boues) pour 30 500 € H.T. avec la possibilité de 60% de subvention entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Général.

5)Fusion des Intercommunalités :

Des réunions de concertation et d’harmonisation sont en cours pour la fusion des Communautés de Communes FRAMPS, FAUGÈRES et COTEAUX ET CHÂTEAUX. Des études chiffrées sont conduites par le cabinet GESTION LOCALE. Des options sont étudiées. Celle qui semble être retenue est un calcul sur le taux moyen pondéré des EPCI pour pouvoir équilibrer les taxes de chaque intercommunalité afin de ne pas augmenter les impôts (pression fiscale locale et taxe additionnelle). La fusion permettra d’avoir un gain de DGF (dotation Globale de Fonctionnement de 90 000 €).

Toutes les compétences de chaque intercommunalité seront maintenues dans la nouvelle structure. Le nom de la nouvelle entité est : Les avant monts en centre Hérault, terroir Faugères et Thongue. Le siège sera à Magalas et des locaux techniques à Pouzolles et Laurens. La représentativité des communes sera de 58 délégués titulaires (les petites communes auront 2 délégués)

AUTIGNAC 3 délégués et 1 suppléant. Vote : unanimité.

Au 01 01 2013 le Préfet prendra un arrêté et la nouvelle structure aura 3 mois pour fixer de nouvelles compétences.

6)Convention EDF : désignation d’un interlocuteur.

Une convention (sans frais financier) sera signée avec EDF pour avoir un interlocuteur privilégié avec l’entreprise, un portail internet personnalisé, un correspondant tempête et l’envoi de SMS pour prévenir les évènements graves.

Le conseil pense qu’il est préférable de désigner des agents de la commune comme correspondants tempête. Vote de cette convention à l’unanimité.

7)Demande de subvention Ligue Languedoc Roussillon Football  pour l’équipement du Stade :

Cette subvention peut atteindre 10 000 € pour des équipements (Abri, bancs de touche, buts, filets …). Une demande sera déposée pour les abris de touche et de délégué et des filets). Vote à l’unanimité.

8)Demande de subvention Conseil Général 34 et Fédération Française de Tennis pour la restauration du cours de tennis municipal :

Un devis de 2010 a été actualisé. Pour les 2 cours les travaux s’élèveraient à 38 600 € H.T. sans équipement (ajouter 1 600 € pour les équipements). Soixante familles ont répondu à l’enquête montrant leur intérêt à la reprise de l’activité tennis. L’association en sommeil sera réactivée.

Avec une subvention possible de 13 664 € du C. G. et 1 000 € de F.F.T. il resterait 23 936 € à la charge de la commune. Les dossiers de demande de subvention seront déposés. Vote à l’unanimité.

9)Ressources humaines : avenant au contrat saisonnier Agent Technique :

Un avenant au contrat d’un agent (parti le 31 08 2012) sera établi pour payer les 48 h supplémentaires effectuées. Vote à l’unanimité.

10)PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) :

Pour lutter contre l’exclusion, la commune et la FRAMPS ont signé un contrat pour la construction d’un mur près du parking de la salle Bastide et pour le tracé d’un parcours VTT et pédestre.

11)Questions diverses :

  • Certains conseillers demandent d’être informés des réalisations en cours : pose des panneaux d’information sur la promenade, début des travaux sur le parcours vélo. Une inscription à l’ordre du jour d’un conseil municipal serait nécessaire pour l’information de tous.
  • J. C. MARCHI demande l’état d’avancement de l’intégration de la voirie du lotissement Les Amandiers dans le domaine communal. Le dossier a été déposé par M. BOSC depuis plus d’un an. Mme le Maire indique que la DDTM va étudier le dossier.
  • E. DA COSTA informe le conseil que des devis ont été demandés pour le remplacement des tables de la salle Bastide.
  • Mme le Maire précise que les travaux de renforcement du transformateur EDF de la Bastide vont commencer (du 24 09 2012 au 23 12 2012).
  • Le logement près du marché couvert a été libéré. Faut-il le relouer ?
  • Un local près du marché couvert a été prêté à l’association Mémoire d’Autignac.
  • Les panneaux installés à l’entrée du village sont disponibles pour l’information des animations ponctuelles. Les associations doivent se charger de la confection des documents à afficher.
  • Le stationnement sera interdit derrière la mairie du côté de la maison de Mme ARNAUD.
  • Ambulance SEBA : suite à une demande antérieure, un arrêté sera pris pour attribuer une place de taxi à l’entreprise SEBA.
  • Demande d’un marchand ambulant pour une place de marché (poulets).

Jean-Claude MARCHI conseiller municipal

alpais · 1075 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
20 Sep 2012