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Voir le site de la mairie : www.ville-autignac.fr/la-mairie.php

ou sur la page de ce site partie droite : liens site officiel de la mairie


-- COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

-- JEUDI 22 MAI 2014 – 21 HEURES --

- Convocation datée du 16 mai 2014 -

 

Présents :       M. Marchi, maire ; Mmes Da Costa, Goudard, Lacotte, Pasquier, Pullara ;  MM. Barxias-Casties, Bosc, Eliez, Harlingue, Kennedy, Plaza.

 

Absents :         M. Dana (procuration à Marchi), Mme Fichelle (procuration à Eliez), M. Duhan (procuration à Da Costa).

 

Secrétaire de séance :           M. Eliez.

 

-        Approbation du procès-verbal du 25 avril 2014 : Mme PULLARA et M. HARLINGUE vote contre le PV du 25/04/2014. Mme PULLARA fait part de ses réserves quant à la rédaction du procès-verbal qui ne relate pas les arguments qu’elle avait avancés.
M. MARCHI lui propose de reprendre la parole en fin de séance pour lui laisser le temps de rédiger son argumentaire.

-        Désignation des délégués du SIVU (2 titulaires et 2 suppléants) : vu les statuts du SIVU de la Gendarmerie de Murviel-lès-Béziers, Monsieur le maire indique qu’il convient de modifier la délibération du 10 avril 2014 en procédant à la désignation d’un second délégué titulaire et de deux délégués suppléants.

A l’unanimité des présents, le conseil désigne comme délégués titulaires : Mme Goudard et M. Barxias-Casties ; comme délégués suppléants : Mme Da Costa et  Mme Lacotte.

-        Modification des statuts du SIGAL : Antoine Barxias-Casties, délégué au SIGAL indique que lors de la séance d’installation, ont été modifiés les statuts et notamment l’article 7 relatif à la composition du Bureau Syndical, avec l’ajout d’un second vice-président. A l’unanimité des présents, le conseil approuve cette modification de statuts.  

-         Mise en conformité électrique des bâtiments communaux : Jacques Eliez indique qu’il convient de procéder à la mise en conformité électrique des bâtiments communaux, et en priorité de ceux qui reçoivent fréquemment du public.

Dans ce cadre, l’entreprise Briones a communiqué ses devis : salle d’Autrefois (3 494,00 € HT) ; salle Marc Cassot (702,00 € HT) ; groupe scolaire (560,00 € HT) ; atelier municipal (1 820,00 € HT) et boulodrome (1 660,00 € HT) soit un total de travaux de 8 236,00 € HT. La mise en conformité est approuvée à l’unanimité des présents.

-        Attribution du marché de travaux pour la rénovation de l’éclairage public : M. le maire indique que la Commission d’Appels d’Offres s’est réunie afin de choisir l’attributaire du marché de travaux entre l’entreprise TRAVESSET (14 561,00 € HT) et l’entreprise SOGETRALEC (15 942,00 € HT). Monsieur le maire propose au conseil de valider l’avis de la CAO à savoir l’attribution du marché à la SOGETRALEC pour un montant de 15 942,00 € HT. Accepté à l’unanimité des présents.

-        Rythmes scolaires, organisation des ateliers : Monsieur le maire tient à préciser que la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires ne coutera rien à la commune, du fait de la diminution de la moitié de son indemnité et des dotations (dépenses : 13 391,91 € ; recettes : 13 952,00 €). Cette nouveauté sera encadrée par les agents municipaux et par trois intervenants, le tout au sein de l’établissement scolaire. Monsieur le maire indique que ces activités seront intégralement gratuites. Une réunion avec les enseignants est prévue le mardi 27/05 à 18h en Mairie pour validation en commun avant présentation aux parents lors d’une réunion début juin. Le conseil approuve à l’unanimité des présents.

-        Ressources humaines : à l’issue de l’offre d’emploi ouverte pour le recrutement d’un agent polyvalent, Monsieur le maire indique que seul un CV a été reçu en mairie : celui de Céline Viollat. En conséquence, il demande au conseil de valider ce recrutement dans le cadre d’un CUI de 20 heures hebdomadaires. (15 heures en mairie et 5 heures à l’école). 

Monsieur le maire demande aussi au conseil de l’autoriser à recruter deux saisonniers au cours de l’été (un du 1er juillet au 31 juillet et le second du 1er août au 31 août), sachant qu’une offre d’emploi sera lancée. Adopté à l’unanimité des présents.

-        Renouvellement bail de location Marché Couvert : Monsieur le maire fait part de la demande de M. et Mme Feigel qui sollicitent la reconduction du bail consenti pour la location d’une partie du marché couvert pour un montant de 200 €/mois et ce, jusqu’au 30 décembre 2014. Il est aussi décidé que l’électricité sera coupée pour des problèmes de non-conformité au sein du bâtiment. Adopté à l’unanimité des présents

-        Numérotation rue de l’Egalité : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la renumérotation de la rue de l’Egalité et de la Rue Frédéric Mistral.

-        Adjonction de nom de rue : afin de clarifier la dénomination d’une voie communale, Monsieur le maire indique qu’il conviendrait d’ajouter sous le panneau actuel de la rue du Dabaladou, l’inscription « Chemin de la Mouline », ce que le conseil approuve à l’unanimité des présents. Est aussi adopté l’octroi du N° 1 aux propriétés cadastrées D901, D914 et D915.

-        Travaux d’entretien du stade : Monsieur le maire présente un devis de 4 428,00 € pour la remise en état du stade municipal qui sera effectuée entre le 1er juin et le 31 août, et ce en raison des malfaçons constatées sur les travaux réalisés en 2012.

MM. BARXIAS-CASTIES et PLAZA font part de leur réserve quand à l’efficacité de ces travaux qu’ils estiment coûteux et récurrents. Ils suggèrent l’établissement d’un contrat annuel d’entretien. Mme DA COSTA précise qu’un arrêté de fermeture du stade sera pris pour la période du 1er juin au 31 Août pour permettre un enherbement de qualité avant la reprise des compétitions de septembre. Par 2 ABSTENTIONS (BARXIAS-CASTIES et PLAZA) et 13 POUR, les travaux sont acceptés.

-      DETR 2014, travaux de voirie : Monsieur le maire indique que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2014 a été accordée pour les travaux de voirie validés en conseil municipal du 9 décembre 2013. C’est donc une subvention de 42 315,00 € qui sera allouée à ces travaux estimés à 70 525,00 € HT (avec maîtrise d’œuvre) pour la rue des Ecoles, la rue Jean Moulin, la rue du Portalet, la rue de la Paix (partie basse). La réfection de la rue des Aires et la réhabilitation du Plô seront insérées au marché en tranches conditionnelles. M. PLAZA (Artélia) présentera le projet de Dossier de Consultation des Entreprises lors de la commission Cadre de Vie du lundi 26 mai 19h.

-      Consultation pour l’élaboration du Schéma Directeur de l’Assainissement et du Pluvial : Monsieur le maire indique que la Commission d’Appels d’Offres se réunira le 12 juin à 14 heures afin d’ouvrir les plis répondant à la consultation en vue de l’élaboration du Schéma Directeur de l’Assainissement et du Pluvial.

-      Questions diverses :

·     Monsieur le maire propose au conseil de valider la proposition de personnes qu’il transmettra à la Direction Générale des Finances Publiques afin que soit constituée la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), avec 6 titulaires et 6 suppléants.

Sont ainsi proposés pour la désignation des titulaires : Mmes Christine                     MURGIA-ARNAL, Monique BLAYAC-MARMIGERE, Magalie VINEL-BOUISSIERE,                                   Jeanine PONS-CAUQUIL, Evelyne RUIZ-DA COSTA, Marie-Laure PULLARA et                   MM. Alain DELMAS, Jacques ELIEZ, Alain BOSC, Jean-Michel NICOLAU,                          Jean-Claude CASTIES, Georges VIALLES, Bruno PASTRE.

Sont aussi proposés pour la désignation des suppléants :                                                Mmes Isabelle RUFFIER-MARCO, Jacqueline BRALS-VISTE, Patricia LAMBERT et                         MM. Stéphane ALCAZER, Thierry DALMAS, Jean-Michel GUIBERT, Guy RICARD,                   Florent FRANCES, Paul SOLA, Roland GESTIN, Philippe GALIBERT, Claude FARENQ.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

·     Elections Européennes : le bureau sera constitué comme suit : M. MARCHI, Président, 2 Assesseurs : Mme DA COSTA et M. PLAZA ; secrétaire : M. BARXIAS-CASTIES. Rendez vous à 7h30 en Salle d’Autrefois.

·     Les travaux de réfection de la rue Saint Roch et de la rue Copo-Cambos débuteront le 1er juin et s’achèveront à la fin du mois. Les riverains ont été avertis par courrier.

·     Proposition d’achat du marché couvert : un couple désireux d’acquérir la maison attenante à la cour du marché propose l’achat de cette dernière. M. MARCHI fait un tour de table pour connaître la position du Conseil à ce sujet : pas de vente du bien communal pour le moment en vue d’un éventuel projet de réaménagement de ce secteur.

·     M. MARCHI fait part de son rendez vous avec M. DECHARDON qui souhaite construire des hangars pour location à des professionnels.

·     Monsieur le Maire indique qu’un radar pédagogique, prêté par le département, sera installé pour une durée d’un mois, soit sur l’avenue de Fontcerise, soit au niveau de la rue de l’Egalité.

·     Jacques Eliez informe l’assemblée qu’une animation d’envergure sera organisée le 31 août 2014 avec la venue d’entre 200 et 300 motards issus des Brescoudos et que cette animation sera prise en charge par l’association « Autignac en fête ».

·     M. MARCHI donne la parole à Mme PULLARA au sujet du PV du 25/04/2014. « Lors de la rédaction du compte-rendu, il aurait été opportun de mentionner les arguments qui ont été avancés pour les personnes contre le projet de changement de nom de salle à savoir :

-        mettre un nom d’un Autignacois qui a oeuvré pour la commune (médecin, maire notaire, « bâtisseur »), ou qui a donnée sa vie (soldat) ou une personne qui y a vécu que le seul critère soi-disant « Culturel » n’est pas suffisant. »

-   

La séance est levée à 21 heures 05. 

alpais · 303 vues · Laisser un commentaire
31 Mai 2014