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Autignac : Ramassage des encombrants le premier mardi du mois (S'inscrire en Mairie)

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par boyer


Je ne suis pas contre les ...

27/02/2014 @ 12:40:25
par Marchi Jean-Claude


Affichage des articles postés en: Novembre 2012


Absents : V. DA COSTA (procuration pour E. DA COSTA), N. CAUMETTE, S. ALCAZER.

1)Approbation du procès verbal du 25 10 2012 : vote à l’unanimité.

2)Nouvelle intercommunalité : nomination de 3 délégués et un suppléant.

Suite à la fusion des intercommunalités FRAMPS, COTEAUX ET CHÂTEAUX, FAUGÈRES, de nouveaux délégués communautaires sont élus par le conseil municipal.

Mme le Maire présente: R. BARREAU, J. ESPANOL, J. M. GUIBERT, J. PONS.

13 votants : 1 abstention , J. PONS 12 voix : titulaire, R. BARREAU 10 voix : titulaire, J. ESPANOL 11 voix : titulaire, J. M. GUIBERT  9 voix : suppléant.

3)Eclairage de Noël : achat d’illuminations.

Comme chaque année, la municipalité illumine les rues du village. Pour 2012, la rue du stade et la rue du 8 mai seront décorées avec des appliques en façade ou sur des lampadaires. Devis DECOLUMM 4 540 € H.T. : vote à l’unanimité.

4)Renouvellement de l’assurance du personnel communal :

Le montant de l’assurance est de 5,67 % des dépenses salariales. Vote à l’unanimité.

5)Hangar de la chasse :

Mme le Maire informe le conseil que le hangar de la chasse a été construit par les chasseurs  en 1995 sur un terrain communal mais avec un bail emphytéotique signé par le président de la chasse de cette époque. Ce bail stipule que l’association doit assurer et entretenir le bien. Donc la commune n’a pas la compétence pour faire les travaux. J. PONS rappelle que la toiture contient de l’amiante et présente des dangers en l’état. Le montant des travaux s’élève à 8 740 € H.T.

R. BARREAU propose de casser le bail pour que la commune se charge des travaux.

J. C. MARCHI suggère de voter une subvention exceptionnelle pour que l’association règle les travaux.

Sur le principe de réaliser ou faire réaliser les travaux un vote est proposé : Pour 9, Contre 1 (J. B. PENNA), Abstention 3 (J.M. GUIBERT, J. M. NICOLAU, J. ESPANOL).

J. M. NICOLAU demande que la toiture soit protégée par un grillage.

6) Intégration du lotissement les Amandiers dans le domaine communal :

M. CRUBELLIER de la D.D.T.M. a fait un rapport avant de juger la possibilité d’intégration des voies du lotissement dans le domaine communal. Quelques remarques sont énoncées sur la chaussée , les bordures des trottoirs. Un coffret EDF est trop près du circuit de circulation piétonne et la pente du talus d’un espace vert est trop importante (ruissellement possible). Les questions vont être débattues avant la dernière séance du conseil municipal en 2012.

7)Parcelle communale mur du stade : proposition de rachat par M. RIVAS.

M. RIVAS propose à la commune de racheter deux parcelles (E55 et E54 en partie environ 170 m2). Sur une de ces parcelles, proche de sa propriété, étaient érigées une chapelle (disparue aujourd’hui) et des tombes. Ce lieu est inaliénable  Peut-on diviser la parcelle E55 ? Des études sont nécessaires. Un vote est proposé : vendre en partie l’espace demandé si c’est possible : Pour 11 Contre 2.

8)Convention de passage ERDF sur parcelle D967 et 896 :

Cette convention, déjà évoquée en conseil municipal (parcelle P. ARBOUY) sera signée par Mme le Maire : vote à l’unanimité.

9)Foncier : Transfert dans le domaine public de parcelles privées communales.

De nombreuses parcelles vont être intégrées dans le domaine public : rue des boulistes, parking salle bastide, place A. Daudet (parking ancien square), espace rue de la Poujade, chemin de St Nazaire, Jardin distillerie, Crianel, chemin de ronde, parking rue du château) vote à l’unanimité.

10)Foncier : signature promesse de vente parcelle D 928 :

Une négociation avait été entamée avec M. TOLZA. Un permis d’aménager est déposé à la D.D.T.M. La commune a décidé d’acheter une parcelle (pour 4 000 €) jouxtant le parking de la salle Bastide. Mme le maire demande au conseil l’autorisation de signer la promesse de vente (avant janvier 2013) : vote à l’unanimité.

11)Syndicat paragrêle :

J. M. GUIBERT rappelle que les deux syndicats St CHINIAN et MURVIEL ont décidé de fusionner (siège à St CHINIAN). Des nouveaux statuts ont été déposés et le conseil vote pour un délégué titulaire (J. M. GUIBERT) et un suppléant (J. M. NICOLAU) : vote à l’unanimité.

12)Décision modificative :

L’article 6451 + 10 000 € (URSSAF) et l’article 6419 + 10 000 € (indemnités journalières des agents) équilibrent le budget.

Questions diverses :

R. BARREAU tient à protester contre les insinuations émises par certaines personnes qui prétendent que la mairie a donné des références cadastrales à la société G.G.L. (courrier reçu par certains propriétaires). La municipalité n’a rien communiqué à cette entreprise.

Une réunion pour la préparation du PLU s’est déroulée avec les personnes associées le 22 novembre.

Une commission agricole se réunira le 5 décembre à 18 h à la salle d’Autrefois pour poursuivre l’élaboration du PLU.

P. JIMENEZ présente l’état de préparation du bulletin municipal.

La caserne des pompiers de Magalas sera inaugurée le 8 décembre.

Suite aux travaux avec le contrat PLIE la commune doit régler un dépassement de 900 €.

Le Noël des agents se déroulera le 12 décembre à 18 h à la salle d’Autrefois.

L’appel d’offres lot « Electricité Ecole » n’a donné qu’une seule réponse.

E. DA COSTA rappelle l’animation au bénéfice de la lutte contre le Cancer (1, 2 et 3 mars 2013) : une réunion de préparation aura lieu le 10 décembre à 18 h (salle du Chemin de Ronde)

                                                  Jean-Claude MARCHI conseiller municipal


alpais · 919 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
28 Nov 2012

Le conseil municipal se réunira à la mairie, en session ordinaire,

le LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 0 21 H

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès verbal du 29/10/2012.

FRAMPS : nomination de 3 délégués.

Eclairage de Noël : achat illuminations Noël 2012.

Renouvellement assurance personnel communal.

Hangar chasse.

Intégration du Lotissement les Amandiers dans le domaine communal.

Parcelle communale Mur du Stade : proposition de rachat par M. RIVAS.

Convention de passage ERDF sur parcelle D-N°967 et 896.

Foncier : transfert dans le domaine public de parcelles privées communales.

Foncier : signature promesse de vente parcelle D-928.

Questions diverses.

alpais · 880 vues · Laisser un commentaire
Catégories: Cat, Conseil municipal
21 Nov 2012